Depuis le début du quinquennat, François Hollande et ses ministres ont démontré qu’ils n’étaient adeptes ni de la liberté d’expression ni du débat d’idées. L’Assemblée est devenue la scène de théâtre de l’agitation de Manuel Valls, de textes examinés au pas de charge – telle la controversée loi Renseignement –, voire de la confiscation totale de la parole dans le cas du projet de loi Macron, catapulté à coup de 49-3.
C’est pratique, le 49-3. Plus besoin de perdre son temps à convaincre les parlementaires du bien fondé d’une loi, il suffit de la valider d’office. Tellement commode que le ministre de l’Économie semble y prendre goût et pourrait le brandir à nouveau en deuxième lecture ; il prendra sa décision en fin de semaine. Ce qui n’est pas sans donner des idées à son acolyte François Rebsamen, « pas opposé » à un passage en force pour sa propre loi sur le… dialogue social. Sauf que, depuis 2008, le 49-3 ne peut être utilisé en théorie que pour un seul texte. Oui mais ça, c’est dans le cadre des sessions ordinaires du Parlement, qui se déroulent entre octobre et juin. Lors des sessions extraordinaires, qui débuteront en juillet, il sera à nouveau possible d’y recourir pour un autre projet de loi. De savoureux rebondissements en perspective pour pimenter l’actualité estivale et chahuter la démocratie.
Les lois Macron et Rebsamen ont en commun d’être deux fourre-tout de mesures au mieux timorées, au pire néfastes, qui réussissent la prouesse de mécontenter tout le monde. L’affaire devrait encore se compliquer avec les annonces dévoilées mardi par Manuel Valls : une série de dispositions pour soutenir les PME et TPE, qui seront saupoudrées dans les deux textes. Parmi elles, on retiendra le plafonnement des indemnités prud’homales, une prime de 4.000 euros sur deux ans pour une entreprise sans salarié qui embauche en CDI ou en CDD de plus d’un an, la possibilité de renouveler deux fois un CDD (chouette, les précaires pourront le rester deux fois plus longtemps), le gel du franchissement des seuils sociaux jusqu’à 50 salariés pendant trois ans.
Quitte à bombarder du 49-3, pourquoi ne pas avoir le cran de tenter des réformes réellement audacieuses : assouplissement du CDI, abolition pure et simple de certains seuils sociaux, baisse significative des charges, simplifications administratives, rattachement du RSI au régime général (au lieu de tergiverser encore des mois), fin des 35 heures ? Quant au point le plus polémique de la loi Macron, portant sur le travail dominical, il risque d’accuser un nouveau revers et d’attiser une fois de plus des conflits interminables, alors qu’il créera peu d’emplois et pénalisera le petit commerce : un groupe de députés PS est résolu à faire annuler l’autorisation que le Sénat avait accordée aux magasins culturels d’ouvrir le dimanche. Grande perdante de l’histoire, la Fnac compte se battre pour obtenir gain de cause. Ça promet.
En attendant la suite, on se remémore avec délice les propos de François Hollande en 2007 dans L’Hebdo des socialistes : « Tout ce qui concourra à l’affermissement des pouvoirs du Parlement aura notre agrément. Suppression de l’article 49-3, du vote bloqué, de la procédure d’urgence, possibilité pour les assemblées de fixer pour partie leur ordre du jour », tandis que Manuel Valls déposait en 2008 un amendement pour abroger le 49-3… Aujourd’hui, ce sont les mêmes qui court-circuitent le Parlement et restent sourds aux attentes des Français.