Le 17 juillet, le Premier ministre Manuel Valls a confié le soin au maire centriste de Sceaux, mais aussi président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, de réfléchir au temps de travail des fonctionnaires.
Cette mission d’évaluation visera à évaluer « la réglementation, mais aussi [les] pratiques effectives […] dans les services de l’État et de ses établissements, dans les collectivités territoriales et leurs établissements, ainsi que dans les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux. », indique le communiqué de presse de Marylise Lebranchu, le ministre de tutelle. Autrement dit, les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) concernées seront évaluées. Ce qui représente environ 5,5 millions de personnes en France.
Mais à bien y regarder de plus près, on se rend vite compte que l’idée de cette mission n’est pas tant de savoir combien de temps les fonctionnaires travaillent actuellement. Elle est plutôt « de mettre en place des outils pérennes de collecte et de traitement des données s’agissant de la mesure du temps de travail », indique le même ministère.
L’enjeu est de taille. Qui dit temps de travail dit rémunération (les fonctionnaires font aussi des heures supplémentaires) et, aujourd’hui, la masse salariale des seuls fonctionnaires d’État représente 23,2 % de la dépense publique totale et 13,3 % du PIB. Il convient donc de maîtriser cette masse salariale en jouant à la fois sur le temps de travail, sur les rémunérations et, bien sûr, sur la baisse des effectifs. Pour assurer cette maîtrise, la Cour des comptes, en juillet 2014, avait souligné la nécessité de jouer sur ces trois tableaux et surtout celle d’augmenter « la durée effective du travail dans les administrations », via un alignement sur la durée légale. En effet, plusieurs enquêtes de la Cour des comptes prouvent que la durée effective dans la fonction publique est assez souvent inférieure aux 35 heures.
Les magistrats de la rue Cambon avaient même estimé qu’une augmentation du temps de travail effectif de 1 %, soit l’équivalent de la suppression de deux jours de congés, permettrait une économie pour l’ensemble de la fonction publique de 700 millions d’euros en réduisant les recrutements nécessaires.
Le travail est donc de taille pour le maire de Sceaux. Il est important au regard des enjeux économiques et financiers de notre pays, qui glisse doucement et sûrement sur la pente grecque…
Seul souci pour le président du CSFPT : celui-ci pourra faire des propositions pour faire évoluer la réglementation « sans toutefois que le principe d’un temps de travail annuel de 1.607 heures ne soit remis en cause ». Autrement dit, le rapport est déjà mort-né. On attend quand même la copie pour février 2016.