Il y a quelques jours, les députés ont repoussé, par 55 voix contre, 18 voix pour et 6 abstentions (où étaient les 498 autres ?), l’amendement défendu par la gauche du PS conduite par Benoît Hamon, relatif à l’instauration du récépissé et la mise en place, à titre expérimental, de l’enregistrement vidéo des opérations de contrôle d’identité.
Promesse du candidat Hollande, ce projet avait déjà été retoqué en septembre 2012 à l’initiative d’un certain Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur. Mais il est ressorti, à un moment des plus inopportuns, faut-il le souligner, à l’occasion de la discussion de la loi « Égalité et Citoyenneté ».
Il est certain que l’artifice constitutionnel utilisé pour déclarer irrecevable l’amendement en question peut paraître discutable. En effet, l’argument tiré de l’article 40 de la Constitution, qui vise à déclarer « irrecevable toute proposition ou tout amendement formulé par les membres du Parlement dès lors qu’il diminue des ressources publiques ou qu’il crée ou aggrave une charge publique », peut paraître un peu court, compte tenu de la nature du débat engagé. Il n’en demeure pas moins qu’il s’est révélé très efficace !
Sur le fond, le sujet, qui ne manquera pas de revenir sur le devant de la scène, aurait cependant mérité autre chose que ce « coup de pied en touche » gouvernemental. Les contrôles d’identité sont un des outils majeurs de la police pour lutter, notamment, contre la petite et moyenne délinquance. De très nombreuses infractions sont ainsi révélées lors de leur mise en œuvre, ce qui contribue à lutter efficacement contre l’insécurité du quotidien.
Les modalités de ces contrôles et vérifications d’identité sont solidement encadrées par la loi. Les articles 78-2 et 78-3 du Code de procédure pénale en fixent les règles et les contours. Par ailleurs, ils sont effectués par ou sous le contrôle des officiers de police judiciaire, eux-mêmes supervisés par les magistrats du parquet.
Dès lors, et quoi qu’on en dise, les contrôles « au faciès » sont fort rares. D’abord, parce que les policiers savent qu’un contrôle illégal entraînera l’annulation de leur procédure. Ensuite, parce que l’action policière sur la voie publique se base davantage sur l’analyse des comportements, des attitudes et des situations que sur la couleur de la peau ou des yeux. Tout bon flic le sait !
Quant à l’argument selon lequel plus de procédure et de contrôle de l’action policière rapprocherait la police du citoyen, il ne tient pas. Doit-on rappeler que, d’après un récent sondage, 83 % des Français font confiance à leur police ? Parmi ceux-ci, il y a fort à parier que certains d’entre eux ont déjà fait l’objet d’un contrôle d’identité sans que cela ait posé le moindre problème.
N’en déplaise à nos donneurs de leçons, se prêter à un contrôle d’identité, c’est faire preuve d’un esprit citoyen et œuvrer pour la sécurité de tous. En ces temps difficiles, la police a besoin de l’aide de tous et n’a que faire de mises en accusation déplacées.