Par une ordonnance du 10 février 2016, l’un des piliers du Code civil va évoluer le premier octobre 2016 : le droit des contrats, le régime général et la preuve de l’obligation. Deux idées marquent la réforme : simplification et sécurité juridique (avoir un droit clair et prévisible). Si l’un et l’autre sont souhaitables, surtout dans une matière qui est complètement étrangère au profane, il ne faut pas, pour autant, détruire l’esprit du Code civil.
« Le style du Code civil, dont l’élégance n’est pas contestable, n’est toutefois plus facilement compréhensible pour l’ensemble des citoyens et certaines formulations aujourd’hui désuètes. L’ordonnance rend ces dispositions plus accessibles, par l’usage d’un vocabulaire contemporain, et des formulations plus simples, plus explicites, tout en conservant la concision et la précision qui caractérisent le Code civil », affirme le rapport au président de la République relatif à l’ordonnance. La volonté du rapport est claire : il faut adapter le droit au monde contemporain et, comme le français et les Français régressent, il faut que le droit régresse aussi.
N’y a-t-il pas une certaine hypocrisie à parler de nos concitoyens alors que les seuls qui mettent le nez dans un Code civil sont les entrepreneurs (quand ils n’ont pas d’avocats pour le faire) et les spécialistes de la matière ? Et ils ne constituent pas l’ensemble des citoyens… Assez logiquement, l’affaissement de la langue en dit déjà très long sur la réforme. Ce qui caractérisait le Code civil, c’était justement son élégance stylistique : il était respectable, car il était noble, beau et bien paré. Avant, un spécialiste lisait avec délectation un Code civil : ça fleurait bon le passé ! Maintenant, il sera aussi intéressant et indigeste qu’un vulgaire Code de commerce…
Quant à la simplification technique, elle concerne surtout d’aller piocher dans les autres droits européens pour continuer l’harmonisation européenne des contrats : tout est bon pour que le droit supranational des contrats vienne supplanter le droit national… L’excuse invoquée par les rédacteurs de l’ordonnance est de rendre notre droit attractif aux investisseurs étrangers. N’est-ce pas, plutôt, un moyen de rendre le droit européen plus attractif avec un territoire unifié en matière contractuelle dans l’optique d’accueillir le futur TTIP ?
La pérennité du Code civil, qui a résisté, pêle-mêle, à trois guerres franco-allemandes, des régimes politiques différents (royauté, république, empire), n’est pas due au hasard : il s’adapte au fil du temps par le travail incessant de la Cour de cassation et, sans doute, grâce à son merveilleux phrasé, si nuancé qu’il permet toujours de s’adapter à l’air du temps. Or, aujourd’hui, ce qui paie, ce sont les langues de techniciens, rapides, efficaces et pragmatiques comme l’anglais. Le français est démodé de ce point de vue, c’est pourquoi même la loi française quitte ses belles lettres pour entrer dans la vulgarité des échanges anglo-saxons !