C’est pire qu’une manie, c’est une tare, cette habitude qu’ont les socialistes de glisser en douce dans un projet ou une proposition de loi des amendements qui n’ont rien à voir avec le texte principal. Comme cela, ni vu ni connu, j’t’embrouille.
La loi « fourre-tout-ce-qu’on-n’a-pas-pu-faire-gober-avant », pompeusement nommée « Égalité et Citoyenneté », est à l’étude au Parlement. L’argumentaire officiel est limpide : « Comme son nom l’indique (sic !), ce projet de loi a notamment pour ambition de renforcer la citoyenneté dans notre pays. Il s’agit de donner aux citoyens des occasions nouvelles d’exprimer leur sens civique. » C’est beau ! On en pleurerait presque. Mais, « manque de bol », comme dirait qui-vous-savez, le préfet de l’Isère, mandaté par qui-vous-savez et appuyé par le tribunal administratif du coin, vient de rembarrer sévèrement le maire d’Allex qui, sur le sujet de l’accueil des migrants dans sa commune, souhaitait précisément « donner aux citoyens l’occasion d’exprimer leur sens civique ». Un référendum ? Mais où vous croyez-vous ? Vraiment « pas de bol » pour la citoyenneté.
Comme cette loi est la dernière de l’époustouflante législature que l’on vient de vivre, chacun y va de son petit amendement, histoire, comme l’escargot sur le crépi d’un mur, de laisser une trace de son éphémère passage sous les lambris officiels. Pas moins de 1.200 amendements ont été déposés, 300 ont été retenus. Parmi ceux-ci, un texte de trois sénateurs socialistes – dont un ancien ministre –, texte qui, à en croire Le Monde – journal peu réputé pour sa gauchophobie primaire -, menace tout simplement la liberté de la presse telle qu’elle résulte de la grande loi de 1881.
« Dès les premières pages du rapport, on est frappé par la méconnaissance de la réalité », disent les uns : les amendeurs n’ont même pas pris la peine de s’entretenir avec des patrons de presse. Le projet s’attaque aux piliers de la loi, ceux qui définissent la liberté et les infractions et, concrètement, « fait tomber toute la loi de 1881 », s’inquiètent les autres. Trois exemples : loin du garde-fou que représente le délai de trois mois à compter de sa parution au-delà duquel on ne peut plus attaquer un article, l’amendement rend les infractions de presse quasiment imprescriptibles dans les faits ; par ailleurs, aujourd’hui, si le diffamé n’apporte pas avec précision la preuve de la diffamation, la procédure est nulle ; avec l’amendement, plus de nullité, c’est au juge de qualifier les faits. Finie, également, l’application des dispositions protectrices de la liberté d’expression de la loi de 1881 : dorénavant, le tribunal jugera selon le droit commun de la faute ; certains y voient l’évident retour des procès en « dénigrement », faits par des entreprises à des journalistes trop curieux.
Je suis certain que ces trois sénateurs amendeurs amateurs, François Pillet (Cher), Thani Mohamed Soilihi (Mayotte) et Alain Richard (Val-d’Oise), ont, maintes et maintes fois, entonné la rengaine des « valeurs de la République » pour faire comme tout le monde. « Pas de bol », la liberté d’expression en fait partie et ils ne le savent pas. Il faudrait que quelqu’un se dévoue pour les déniaiser. Mais, n’est-ce pas un peu tard ?