Le Conseil économique, social et environnemental est un machin, installé dans un superbe bâtiment érigé dans les beaux quartiers de Paris, et qui consomme 40 millions d’euros par an. Chacun des 233 membres de cette assemblée se répartit entre 18 groupes aux noms chatoyants : Groupe CGT, ou CFDT, ou CFTC, Groupe Agriculture, ou Artisanat, ou encore Outre-Mer ou Coopération, et ainsi de suite. 51 membres (22 %) sont désignés par le gouvernement, les autres par une myriade d’organismes. Sa mission : donner des avis ; c’est dire si nos gouvernants, cernés de conseillers de tous poils, qui doublonnent, triplonnent, quadruplonnent parfois, comptent sur cet aréopage – qui s’attribue lui-même le titre de « troisième assemblée » afin de se donner l’illusion d’exister – pour déterminer et conduire la politique de la nation.
En 2015, le CESE a sorti 26 rapports, dont 2 seulement lui ont été commandés par le gouvernement et un par le Sénat. En d’autres termes, pour 92 % de sa production, le CESE tourne en vase clos : il se saisit d’un sujet, le traite, pond un rapport dont personne n’entend jamais parler et que, probablement, personne ne lit, remise le document dans une armoire et passe au sujet suivant. D’où la question : à quoi sert le CESE ?
La Constitution stipule (art. 69) : « Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis. » Le moins que l’on puisse dire, c’est que le gouvernement, qui n’a saisi le CESE que deux fois dans toute l’année 2015 – sur les travailleurs détachés et sur l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine -, ne fait pas beaucoup d’efforts pour démontrer au contribuable que ce bidule sert à quelque chose.
Le CESE avait pourtant une carte à jouer, en 2013, lorsqu’il a été saisi d’une pétition émanant de 700.000 citoyens pour stopper la loi Taubira. Son président, un certain Delevoye, s’était contenté de jeter tout ce fatras à la poubelle sans même y regarder de plus près : « Irrecevable ! Le CESE n’est pas une instance de recours pour contester une décision politique », avait-il expliqué.
Je répète ma question : si le CESE n’a que le pouvoir de dire oui, à quoi sert-il ?
Claude Bartolone, dans ses propositions pour réformer les institutions, suggère de fusionner le Sénat et le CESE. Et voilà Delevoye qui s’enflamme : « C’est absurde… Il faut un partenariat efficace avec l’État. » Quel partenariat, entre deux institutions du même pays ? Quelle efficacité avec deux rapports dans l’année ? En tendant un tout petit peu l’oreille, on entend se déchirer le bulletin de salaire du président – il émarge à 6.342 euros nets par mois. « Irrecevable », n’est-ce pas ?
Non, non ! Ne faites pas mourir le CESE ! Je vous promets, plaide Delevoye : « Le CESE va augmenter la souplesse de sa représentativité, prendre plus une dimension de forum citoyen. »
700.000 pétitions, ce n’est pas un forum citoyen, dites ?