Alors que les esprits s’enflamment à propos du nouveau projet de réforme du Code du travail, il conviendrait plus que jamais de sortir des carcans idéologiques, qu’ils soient socialistes ou ultralibéraux, pour discerner, au cas par cas, ce qui est bon de ce qui ne l’est pas.
On notera l’incroyable porte ouverte au communautarisme islamique dans ce projet, avec la mise en place de lieux de prière. Nul n’est besoin d’être grand clerc pour voir que cette disposition est un cadeau fait aux musulmans pratiquants et un clin d’œil supplémentaire à un électorat potentiel. Rien que pour ce motif, ce projet de loi, nouveau cheval de Troie islamiste – comme on l’a vu à la RATP -, mériterait d’être retoqué énergiquement.
Je m’attellerai ici à attirer l’attention du risque énorme de blanc-seing donné aux employeurs pour procéder à des licenciements massifs à travers le plafonnement des indemnités de licenciement.
Jusque-là, la loi distinguait les salariés ayant moins de deux ans d’ancienneté et travaillant dans des entreprises de moins de dix salaries et les autres. Il est rare, en pareil cas, d’obtenir plus de six mois de salaire. Cette distinction est une distinction de bon sens. Une condamnation de 20.000 euros totalement anodine pour une multinationale est une catastrophe pour une TPE et signifie, ni plus ni moins, de mettre la clé sous la porte.
Dans le cas contraire, la loi actuelle accorde, en cas de licenciement abusif, six mois minimum et plus si le salarié justifie de son préjudice. Ce qui est, somme toute, juste et logique. Et il est de plus en plus rare de voir des sommes de deux ans de salaire accordées aux salariés, sauf dans des cas extrêmes. La crise a fait son effet et les conseillers prud’hommes le savent. D’autant, faut-il le rappeler, que la juridiction prud’homale est une juridiction paritaire comprenant autant de représentants salariés que d’employeurs ce qui tempère les ardeurs des syndicalistes cégétistes.
Or, la loi Travail vise à plafonner le montant des indemnités en fonction de l’ancienneté.
L’idée n’est pas, en soi, absurde mais ce plafonnement, s’agissant de salariés ayant plus de dix ans d’ancienneté, est une porte ouverte à des licenciements de confort. Ainsi, un salarié ayant 30 ans d’ancienneté, en cas de licenciement abusif, ne pourra obtenir au maximum que 15 mois de salaire (12 mois de salaire pour 20 ans d’ancienneté et un an pour 10 ans d’ancienneté). Concrètement, un ouvrier gagnant 1.700 euros nets ayant travaillé pendant 30 ans (soit, finalement, presque une vie entière de travail), ayant fait des choix de vie familiaux pour être à la disposition de l’employeur, ne pourra obtenir que 25.000 euros de dommages-intérêts pour un licenciement abusif pour nourrir sa famille. Il est évident que les grandes entreprises ne manqueront pas, pour contourner des licenciements économiques ou simplement faire des économies, de trouver des prétextes pour licencier sous un motif fallacieux les salariés.
Je ne crois par que les dirigeants des grosses entreprises soient pires que les syndicalistes détournant leur mandat pour défendre leurs intérêts personnels. Je crois simplement, contrairement à Rousseau, que l’homme ne naît pas naturellement bon et que la loi doit protéger les plus faibles. L’indemnisation en fonction du préjudice subi était un système de bon sens, non idéologique, permettant au cas par cas d’apprécier une situation donnée.
En plafonnant le montant de ces indemnisations, la loi fera peser sur le salarié une épée de Damoclès anxiogène : celle d’un licenciement abusif insuffisamment sanctionné.