Dans le domaine de la santé, le Graal des socialistes, c’est « l’accès aux soins ». Ils entendent par là la possibilité de voir un médecin non seulement partout et tout le temps, mais surtout au tarif Sécu, et bientôt sans même avancer un sou ! L’un de ces quatre fantasmes était prévu dans la loi de Marisol Touraine parue en janvier : l’interdiction des dépassements d’honoraires dans les établissements participant au service public.
Et parmi ceux-ci, des centaines de cliniques privées devenues depuis la loi Bachelot « établissements de santé privés d’intérêt collectif » (ESPIC), car elles sont par exemple, habilitées à recevoir des urgences 24h/24. L’obstétricien d’une ville moyenne, qui ne peut faire ses accouchements que dans l’unique clinique ESPIC du lieu, ne pourra donc plus demander de dépassement d’honoraires. Avec 20.000 € minimum d’assurance professionnelle, continuera-t-il à les pratiquer pour 313,50 €, ou préférera-t-il s’en débarrasser sur l’hôpital, c’est une première bonne question…
Mais quid des hôpitaux ? Ne sont-ils pas le modèle même des établissements participant au service public ? Or dans ceux-ci, certains médecins (et non des moindres) sont autorisés à avoir une consultation privée, où ils pratiquent des honoraires infiniment supérieurs au tarif conventionnel. C’était le marché initial : « Nous avons besoin de vos compétences à l’hôpital, nous n’avons pas de quoi vous payer suffisamment, donc vous arrondirez vos fins de mois avec vos activités privées… » D’où panique à bord depuis la nouvelle loi : imaginez la tête du professeur Machin, expert mondialement reconnu du cinquième orteil, à l’idée de consulter désormais pour 25 € ! Les mandarins se tournèrent donc vers le Conseil constitutionnel pour qu’il trouve matière au maintien de leurs droits acquis. Hélas pour eux, la cour suprême a estimé que la loi devait s’appliquer « identiquement à tous les établissements de santé publics ou privés assurant le service public hospitalier et aux professionnels de santé exerçant en leur sein ». A ce stade on pourrait croire l’affaire pliée ; mais ce serait sans compter avec les trésors d’ingéniosité de la république des copains.
C’est ainsi que la DGOS (Direction générale de l’offre de soins du ministère de la Santé) s’est fendue d’une missive ébouriffante indiquant que « l’activité libérale des praticiens temps plein des hôpitaux publics (…) est considérée comme s’exerçant en dehors de l’établissement public » en ajoutant que la récente loi ne remet pas « en cause la possibilité de facturer des dépassements d’honoraires au titre de l’activité libérale des praticiens hospitaliers exerçant à temps plein ». Vous avez bien lu : ces patrons consultent et/ou opèrent en privé au sein de l’hôpital, avec le matériel, le personnel, le téléphone, l’ordinateur de l’hôpital… mais pour la DGOS, ils exercent « en dehors de l’établissement public » ! C’est comme une ambassade : dedans, vous n’êtes plus en France, ça jouit d’un privilège d’extraterritorialité…
C’est le professeur Philippe Touraine, frère de la ministre qui doit être content : d’après le site de la Sécu, il n’accepte pas la carte Vitale et pratique des tarifs de consultation de 130 à 150 euros (130 euros dans 9 cas sur 10), remboursés sur une base de 23 euros par l’assurance maladie. Soit entre cinq fois et demi et six fois et demi les tarifs Sécu…