Comme cela était attendu, le projet de code déontologique voté par le Conseil national de l’ordre des pharmaciens n’a pas intégré la possibilité de « refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine », comme l’annonçait le projet antérieur d’article R 4235-18, initialement soumis au vote des membres de l’Ordre en juillet dernier, consultation trop rapidement stoppée.
Ce projet de code voté par les instances ordinales n’acquiert, en l’état, aucune force juridique puisque, selon les termes du communiqué de presse de l’Ordre, « il va maintenant être soumis au ministère chargé de la Santé, seul souverain en la matière pour proposer le texte définitif sous forme de décret ». Or, l’intervention de deux ministres au mois de juillet, dont madame Marisol Touraine (ministre de la santé), n’augurait rien de bon quant au maintien du texte voté par le Conseil national de l’ordre, dans l’hypothèse où ce dernier aurait opté en faveur de l’article soumis au vote mi-juillet.
Par conséquent, le premier constat que l’on peut faire réside dans le peu de marge de manœuvre qu’un ministre accorde à un corps professionnel pour élaborer ses propres règles déontologiques. La pression intolérable d’une telle ingérence pose indéniablement question.
Le profond désir d’une plus grande liberté professionnelle de la part des pharmaciens, compréhensible au vu des enjeux éthiques de la profession, constitue le second constat. Précisons que la notion de conscience ne renvoie pas à de simples considérations purement individuelles (foi, philosophie), mais à l’appréciation raisonnée des effets des produits vendus. Le Conseil de l’ordre des pharmaciens se serait-il lancé dans la proposition d’un tel article s’il n’y avait pas un réel malaise dans la profession ? Personne ne l’y a contraint. Rappelons-le : dans le cadre d’une enquête officielle effectuée dans un climat serein, 85 % des 3.395 pharmaciens ayant répondu au questionnaire se sont déclarés favorables à la clause de conscience. Aucun des sondages d’opinion effectués par la suite sur les réseaux sociaux, parfois avec une finalité militante évidente, n’est parvenu à un tel niveau de clarté, tant du fait des pourcentages obtenus que de la représentativité des sondés.
Depuis cet été, la question de la clause de conscience est donc brutalement sortie de l’oubli et elle n’est pas près d’y retourner, tant que la grave injustice subie par les pharmaciens ne sera pas réparée. Pour quelles raisons ne peuvent-ils pas bénéficier des mêmes droits que les autres professionnels de santé ?
Le choix opéré hier par l’Ordre des pharmaciens ne clôt absolument pas le débat. Il pose, en réalité, la question des modalités juridiques de la reconnaissance de la clause de conscience. Même s’il aurait été judicieux qu’elle soit inscrite dans le projet de code de déontologie (mais avec la censure probable du ministre actuel), la meilleure garantie réside dans la loi. Le procédé le plus efficace et légitime est incontestablement d’ordre législatif, puisque la clause de conscience des professionnels de santé est inscrite dans le Code de la santé publique. C’est là que celle des pharmaciens devrait figurer.
L’approche des élections présidentielles offre une belle occasion pour interroger les candidats sur ce grave sujet qui demeure d’une brûlante actualité.