Depuis trois semaines, à Marignane, quatre personnes avec enfants ont pris possession – en fracturant la serrure – d’une maison dont la vente devait permettre à un couple de nonagénaires de payer sa maison de retraite. Le squatteur et sa famille s’appuient sur la loi Aubry de 1998, qui interdit toute expulsion entre le 1er novembre et le 15 mars. Période ou trêve hivernale obligent.
Cela pourrait laisser entendre qu’en dehors de ces 4 mois et demi de trêve hivernale pour les squatteurs, et de cauchemar quotidien pour les propriétaires, la justice est rendue rapidement, permettant aux spoliés de rentrer dans leur bien. Pas du tout !
Pour les naïfs qui penseraient qu’il suffit d’emporter avec soi l’acte de propriété de son domicile avec toutes les factures des différentes administrations leur parvenant depuis 2, 10 ou même 55 ans, comme ce fut la cas d’Odette Lagrenaudie à Bordeaux au mois de juillet dernier, vous ne pèserez rien du tout face à votre squatteur. Il lui suffit, à lui, pour asseoir son droit d’habiter chez vous depuis plus de 48 h, de s’être fait envoyer du courrier à votre adresse, cachet de la poste faisant foi.
Scandaleux, dites-vous ? Ce n’est rien, comparé aux techniques utilisées par certaines associations de droit au logement. L’incommensurable compassion qui les habite à l’égard des sans-abri a amené l’une d’elles, le CREA, à ouvrir maintenant des maisons de particuliers. De connivence avec les futurs squatteurs, elle n’hésite pas à placer l’usage au-dessus du principe de propriété, justifiant l’illégalité de la méthode et ses conséquences par l’inoccupation des logements.
Vous pensez que vous vous débarrasserez rapidement des intrus quand le juge aura, enfin, rendu un verdict vous étant favorable ? Pas du tout ! Vous devrez à nouveau faire appel à un huissier de justice, lui-même ne pouvant intervenir qu’avec l’aval du préfet, seule personne habilitée à lui fournir ou lui refuser l’assistance de la police.
Et si, très énervé par cette injuste situation, vous étiez tenté de procéder vous-même à l’expulsion des occupants indésirables avec l’aide de quelques amis musclés, sachez que les personnes démunies occupant illégalement votre bien pourraient fort bien en être rendues à cette extrémité : déposer plainte contre vous pour violation de domicile. Vous encourrez alors, en vertu de l’article 226-4 du Code pénal, un an (maximum) d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.
Il ne reste plus à notre couple nonagénaire de Marignane, pour gagner leur place à la maison de retraite, qu’à chasser de leur lit d’autres petits vieux…