La législation fiscale prévoit que la cotisation du régime prévoyance des salariés, prise en charge par l’employeur, soit incluse dans leur base imposable. C’est une forme d’augmentation d’impôt déguisée dont nous avons, hélas, l’habitude.
Là où les choses se compliquent, c’est que cette nouvelle ponction ne s’appliquera pas le 1er janvier 2014 mais avec un effet rétroactif sur 2013 (ben voyons !). Bien entendu, un recours devant le Conseil constitutionnel a été introduit et le verdict n’est pas encore tombé.
Les entreprises ou leur expert-comptable doivent déposer le 31 janvier 2014, auprès des administrations, les bases imposables de leurs salariés qui sont, de fait, le cumul des payes établies en 2013, mais elles ne savent pas si ces bases doivent être modifiées ou non. Imaginons que le verdict soit défavorable aux entreprises et tombe le 6 janvier : c’est seulement à partir de cette date que les informaticiens vont devoir « plancher » pour rectifier dans l’urgence leur progiciels avec le risque de bugs en découlant.
Nuits blanches en perspective pour les informaticiens et les gestionnaires de paye et sanctions pour les employeurs de ces braves gens parce qu’ils n’auront pas respecté les 35 heures !
La France est sur un bateau ivre !!!