Humaine, trop humaine (et donc, à l’occasion, peu humaine, mais ceci est une autre histoire), la justice des hommes est sujette à l’erreur, ce que ses représentants admettent sans difficulté dans le principe, mais ont beaucoup de mal à reconnaître dans les faits. En témoignent la mauvaise volonté, pour ne pas dire plus, dont font preuve les cours face aux demandes de révision les mieux étayées et l’extrême rareté des jugements infirmés, fussent-ils les plus sujets à caution. Affaire Deveaux, affaire Dils, on compte sur les doigts de la main, en France, les cas où un verdict évidemment erroné a été cassé au terme d’interminables procédures de demande en révision, et les descendants de Guillaume Seznec comme jadis les parents du malheureux Lesurques, le guillotiné de trop dans la légendaire affaire du courrier de Lyon, s’y sont cassé les dents.
Aussi bien la loi dispose fort sagement, et depuis longtemps, non seulement que tout prévenu comparaissant devant un tribunal est réputé innocent – jusqu’à preuve du contraire -, mais surtout que le doute doit systématiquement bénéficier à l’accusé. Mieux vaut finalement, n’est-ce pas, un coupable éventuel en liberté qu’un innocent potentiel en prison (ou guillotiné, du temps que la peine capitale était en vigueur). Corollairement, tout acquittement est réputé définitif, son bénéficiaire se révélât-il ultérieurement coupable. L’idée que l’épée de Damoclès d’un nouveau procès reste en permanence suspendue au-dessus de la tête d’un homme déjà jugé et relaxé paraît humainement insupportable. C’est encore dans l’intention d’interposer un garde-fou de plus entre l’individu et les excès, les abus ou les erreurs de la justice que le droit, récemment inscrit dans la loi et désormais entré dans les mœurs, a été donné aux condamnés de faire appel des sentences rendues en cour d’assises.
Mais, du coup, le délicat équilibre des balances de la justice n’est-il pas faussé, en faveur du crime, au détriment des victimes ? Que les uns, se prétendant condamnés à tort, aient droit à un second procès, soit. Mais que les autres, même s’ils peuvent exciper d’un fait nouveau, soient infondés à faire appel d’un acquittement prononcé sur des bases manifestement erronées, est-ce vraiment équitable ? L’actualité amène à poser la question.
La justice, en 2008, n’avait pu établir la culpabilité de M. Jacques Maire, déjà condamné pour le meurtre d’une femme, et poursuivi pour l’assassinat d’une seconde – assassinat dont il a toujours nié être l’auteur. Faute de preuves,
M. Jacques Maire avait donc été acquitté et il est depuis six ans un homme libre.
Or, une expertise vient de révéler qu’une tache de sang relevée sur le jean de la seconde victime correspondait à l’ADN de M. Maire. À moins que M. Maire donne une explication convaincante à cette coïncidence, plus que fâcheuse pour lui, l’acquitté d’hier fait de nouveau figure de présumé coupable.
Les progrès de la technologie permettent aujourd’hui de confondre des criminels passés hier entre les mailles du filet. Faut-il persister à couvrir du voile de l’oubli, puis de la prescription, un dossier que la justice, avec les moyens qui étaient les siens au moment du procès, avait cru pouvoir clore, ou tenir compte de ce qui constitue un « fait nouveau » particulièrement important et probant ? Le Royaume-Uni vient d’adapter sa législation en ce sens. En France, l’Assemblée nationale va prochainement être saisie du problème. Maintiendra-t-elle la règle actuelle de l’autorité de la chose jugée ou tranchera-t-elle pour la rigueur et instituera-t-elle le principe de la révision en fonction des avancées de la science, au prix d’une sérieuse retouche à notre Code pénal ? On pourrait alors entendre un président de cour d’assises prononcer pour la première fois ces étonnantes paroles : « Acquitté, relevez-vous ! »