La semaine dernière, deux articles parus le même jour sur Boulevard Voltaire évoquaient les conséquences funestes du quinquennat. Rappelons que cette réforme constitutionnelle est l’une des deux seules qui furent adoptées à la suite d’un référendum. Le oui l’emporta à une large majorité (73,21 % des suffrages exprimés), mais dans un contexte de forte abstention (69,81 %), soit moins du tiers du corps électoral. De quoi donner à réfléchir.
Il est communément admis par les juristes que le suffrage universel direct confère plus de légitimité au vainqueur, et donc d’autorité, que le vote des députés (voir la réforme de 1962 sur le mode d’élection du président de la République). De Gaulle n’était sans doute pas assez retors pour imaginer que le gouvernement oserait un jour (2005) passer outre, mais ceci est une autre histoire…
Appliqué de manière cohérente, une loi votée par référendum ne devrait en théorie pouvoir être abrogée, voire modifiée, que par référendum. À quoi ce dernier servirait-il si les députés pouvaient défaire ce que le peuple a fait ? Il en résulte que l’usage du référendum doit être strictement encadré.
Or, on imagine toujours ce que nous pourrions accomplir en posant la question qui nous convient, mais on songe moins aux horreurs auxquelles cette consultation pourrait nous conduire avec des questions posées habilement par des leaders politiques ou associatifs malintentionnés ou irresponsables, disposant d’amples moyens de désinformation. Le référendum est donc une arme à double tranchant. On rappellera qu’il était autorisé par la Constitution de Weimar (1919), mais on l’accusa d’avoir favorisé la montée du nazisme, en conséquence de quoi on le trouve encore aujourd’hui uniquement dans la Constitution de certains Länder. A contrario, les anciens États marxistes ne l’excluaient pas (Constitution soviétique de 1977 ; Constitution cubaine de 1976).
Le référendum n’est donc pas forcément synonyme de démocratie. Il pose un dilemme auquel je ne vois pas de réponse, sinon sur un point. La règle de la majorité des suffrages exprimés en vigueur aux élections ordinaires s’impose parce qu’à la fin, il faut bien élire un candidat. Avec le référendum, rien de tel. En tout état de cause, ce type de consultation revient toujours à poser une seule et même question : « Voulez-vous modifier la loi ou bien êtes-vous partisan du statu quo ? » Qui tacet consentire videtur ! Qui ne dit mot (à une objection alors qu’il a la possibilité d’objecter) consent tacitement. Cette maxime universelle et de bon sens trouverait ici une excellente application, puisqu’un référendum consiste en définitive à objecter contre le statu quo.
Remplacer la règle de la majorité des suffrages exprimés par celle de la majorité des inscrits (ce qui revient à assimiler l’abstention à un non) aurait trois avantages : favoriser un large débat contradictoire pendant la campagne, puisque virtuellement l’abstention n’existerait pas ; réduire l’usage du référendum aux seules « grandes » questions d’intérêt général ; éliminer le risque d’une majorité de oui en trompe-l’œil.
Forts de cette règle, les citoyens seraient alors pleinement justifiés à commencer par demander, au titre du premier référendum d’initiative populaire, la généralisation à toutes les élections de la « proportionnelle » et ainsi mettre fin à cette incongruité constitutionnelle qui consiste à faire cohabiter le mode de scrutin le plus juste (référendum) et le moins juste (scrutin majoritaire) et à éliminer celui qui en fait la synthèse.