Les commentaires sur les quelques articles récents publiés sur Boulevard Voltaire au sujet de Nicolas Sarkozy ont donné lieu à une foire d’empoigne entre pros et anti-Sarkozy et parmi les arguments les plus couramment soulevés par les premiers, le respect de la présomption d’innocence.
La présomption d’innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement prouvée. Ce principe est consacré par l’article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Elle prolonge l’ordonnance habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, qui dans l’Angleterre du Moyen Âge énonçait une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement. Cela semble clair et pourtant ?
Il ne vous a pas échappé que la détention préventive est en opposition frontale avec la présomption d’innocence et rien qu’en France cela concerne bon an mal an une dizaine de milliers de personnes. Comment est-ce possible ? La réponse illustre parfaitement la difficulté à isoler certaines formules juridiques de leur contexte.
La présomption d’innocence est, dans les faits, concomitante d’une présomption de culpabilité, ou pour éviter toute confusion, de l’existence de soupçons. En l’absence de soupçons, pas de présomption d’innocence tout simplement parce que la question de la culpabilité ne se pose même pas. On aurait pu tout aussi bien écrire « Tout présumé coupable est réputé innocent jusqu’à preuve de sa culpabilité » c’eût été plus juste, la formule a été mal choisie.
Cette apparente contradiction trouve son expression la plus aigüe lorsque des criminels se suicident avant leur procès ou la fin de leur procès, Pierre Chanal le tueur de Mourmelon par exemple sans parler des criminels de guerre nazis. Comment leurs victimes devraient-elles les traiter? Des coupables ou des innocents ? On voit bien à travers ce dernier exemple, que se retrancher derrière la seule présomption d’innocence aboutit à une absurdité.
Nicolas Sarkozy est innocent jusqu’à ce que la justice le déclare coupable, c’est un fait et il a bénéficié d’un non-lieu dans l’affaire Bettencourt, dossier clos. Il lui reste néanmoins sur le dos six affaires[ref]Tapie, écoutes téléphoniques, Karachi, sondages de l’Elysée, Khadafi et Bygmalion.[/ref] dont la dernière en date Bygmalion qui révèle rien moins qu’un trou de plusieurs dizaines de millions d’euros et une double comptabilité dans le parti politique dont il était le premier responsable et par-dessus le marché à l’occasion de sa propre campagne électorale. Vous dites présomption d’innocence moi je dis présomption de culpabilité.