Dans une société où les inégalités sont de plus en plus criantes, l’égalité devant la loi – socle s’il en est de toute démocratie – doit être rappelée. Que l’un soit puissant et l’autre misérable ne devrait rien changer pour le juge. Mais nous sommes bien loin du compte. La disparité des décisions rendues est inquiétante dans un État de droit, et force est de constater que les droits ne sont pas les mêmes selon les juges et les tribunaux.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui fonde notre Constitution, prévoit pourtant sans ambiguïté que « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».
Ce texte, fruit de la Révolution française, est méconnu de la plupart des Français et trop souvent ignoré par ceux qui ont la noble tâche de rendre la justice.
Puisque ce texte ne parle que de la loi et des droits, on peut s’étonner qu’il ne soit pas dans les tribunaux français. C’est pour réparer cette singulière – mais significative – carence que l’association « Au nom du peuple » demande l’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans toutes les salles d’audience de tous les tribunaux français, parce que l’égalité devant la loi est fondamentale et que la République ne peut s’arrêter aux portes des palais de justice.
Plus d’une vingtaine de députés et sénateurs soutiennent déjà notre demande citoyenne, parmi lesquels trois d’entre eux ont posé à ce sujet une question écrite à madame le garde des Sceaux.
Les députés et sénateurs qui soutiennent notre initiative : Damien Abad, Pouria Amirshahi, Danielle Auroi, Pierre Bernard-Reymond, Alain Bocquet, Jean-Jacques Candelier, Roland Couretau, Jean-Pierre Decool, Sophie Dessus, Christian Estrosi, Joëlle Huillier, Jacques Krabal, Joël Labbé, Jean Lassalle, Michel Lefait, Bruno Le Maire, Marie-Noëlle Lienemann, Kléber Mesquida, Philippe Noguès, Christine Pirès-Beaune, Maina Sage, Pascal Terrasse, Michel Voisin, Éric Woerth.
Ces élus, de tous bords, montrent ce faisant que les Républicains peuvent sortir des clivages habituels pour s’unir autour d’une idée constructive. Dans un contexte de crise démocratique, c’est un signe fort. Espérons que beaucoup d’autres suivront.
Les initiatives citoyennes qui visent à améliorer le fonctionnement des institutions de la République doivent être soutenues. C’est sans doute la meilleure façon de regagner la confiance des Français et de rendre au peuple sa souveraineté.
L’association « Au nom du peuple » a pour objet de défendre l’État de droit et l’égalité devant la loi. Son but : replacer la République au cœur de l’institution judiciaire, perpétuer l’héritage des Lumières et des révolutionnaires afin que la France se dote d’une justice digne de la grande démocratie qu’elle doit être.
Pour lire la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et en savoir plus sur nos actions citoyennes : www.aunomdupeuple.com.
Vous pouvez aussi signer notre Manifeste de défense de l’État de droit.