Jacques Mézard, sénateur PRG du Cantal, a porté dans la Chambre haute une proposition de loi constitutionnelle cherchant à « rétablir à sept ans la durée du mandat du président de la République et à le rendre non renouvelable ». Cette proposition fait suite à un autre projet de loi constitutionnelle du même type, déposé à l’Assemblée nationale début novembre, avec pour premier signataire le député UMP Jean-Pierre Decool. Ce projet de loi, qui n’a pas encore été examiné, était également signé par des gens aussi divers que Gilbert Collard, Nicolas Dupont-Aignan ou Lionnel Luca.
Les origines du septennat, adapté à la philosophie politique française, remontent à la loi du 20 novembre 1873, qui confia pour sept ans le pouvoir exécutif au maréchal de Mac Mahon sous le titre de président de la République. L’amendement Wallon, voté le 30 janvier 1875, consacra durablement l’institution présidentielle et le principe du septennat.
Cette durée de sept ans renforce le caractère éminemment français de la fonction présidentielle, conférant au Président un rôle de monarque élu en lui accordant une durée d’exercice du pouvoir exécutif conforme à sa mission d’incarnation de la nation et d’arbitre des enjeux étatiques. En somme, le Président permet d’éviter la guerre civile permanente des partis et le risque de fractionnement de la République.
C’est d’ailleurs dans cette optique qu’on été pensées les deux propositions de lois constitutionnelles. Jacques Mézard indique que l’instauration du quinquennat a « mis fin au statut particulier d’arbitre institutionnel qu’était celui du président de la République » et « nuit à la qualité du débat politique en obligeant le titulaire de la fonction présidentielle à se placer dans la position de candidat à sa propre succession ». Il a parfaitement raison.
Le quinquennat fut un projet avorté du président Pompidou, et il fallut attendre 2000, et la période de cohabitation entre Jacques Chirac et Lionel Jospin, pour que cette réforme soit adoptée. L’objectif était de « moderniser » l’institution présidentielle en la calquant sur le modèle états-unien. Mais personne ne s’est alors demandé si un tel régime correspondait à l’âme française, ou à l’esprit de nos institutions. Car un régime présidentialiste ne peut se concevoir qu’avec un véritable bicamérisme et relègue normalement le Premier ministre au rang de simple exécutant des volontés du chef de l’État. Ces réformes n’ont pas été adoptées, et notre système actuel est donc bâtard.
Le retour au septennat, non renouvelable, dans un contexte politique difficile, est une mesure de bon sens, une mesure salutaire. Il est nécessaire de distinguer le temps long de l’exécutif et le temps législatif nécessairement plus court, afin de ne pas accentuer la confusion entre les deux enjeux électoraux et rétablir le statut du Parlement. Par ailleurs, le septennat remettra le Président à sa place naturelle de garant de la continuité de l’État.