Entretien réalisé par Baudouin de Saxel
Florence Cassez, Martine Aubry ou encore Souad Merah. L’ancien magistrat Philippe Bilger revient sur les affaires judiciaires de la semaine.
La Cour suprême du Mexique a décidé la libération immédiate de Florence Cassez après avoir estimé que son procès avait été entaché d’irrégularités. Les vices de forme sont certains mais peut-on être sûr de l’innocence de la jeune femme ?
D’une part, et cela n’est pas négligeable, j’ai beaucoup d’estime et presque une grande certitude dans la conviction de son avocat Frank Berton. Ce n’est pas uniquement un ami, c’est aussi quelqu’un qui offre une fiabilité professionnelle. J’ai tendance à considérer qu’un être qui s’engage à ce point-là dans une cause ne peut pas avoir totalement tort.
D’autre part, je ne suis pas spécialiste de l’affaire Cassez. J’ai lu des choses, comme tout le monde. À partir du moment où il semble indéniable que la procédure a été élaborée de manière déloyale et frauduleuse, on peut considérer que cette dégradation a pu avoir une incidence sur le fond. Des zones d’ombre persistent, évidemment. Lorsque de telles manœuvres sont mises en place pour altérer la forme, on peut penser que le fond lui-même n’apportait aucune garantie sérieuse de culpabilité. Même si les juges ne se sont pas prononcés sur l’affaire des séquestrations et enlèvements, leur décision ne saurait être interprétée comme un déni de justice.
Marie-Odile Bertella Geffroy, la juge qui avait mis en examen Martine Aubry dans le cadre du procès de l’amiante, est atteinte par la date limite d’instruction. En vertu de cette règle, on lui a demandé de quitter ses fonctions. Cette magistrate au fort caractère avait notamment instruit l’affaire du sang contaminé. Dérangeait-elle ?
Depuis 2002, un magistrat spécialisé ne peut pas rester plus de dix ans au même poste. Mais il est possible de déroger à la règle puisqu’il revient in fine au Président de la République de signer le décret de nomination. Il apparaît très maladroit, sinon étonnant, de l’utiliser dans cette affaire alors que la décision doit être rendue dans un mois et qu’un cador du Parti socialiste est mis en cause. Pour les mauvais esprits, il n’en faut pas plus pour penser que c’est une forme de représailles. On peut soupçonner le gouvernement de vouloir se débarrasser de quelqu’un de trop présent dans les drames de la santé pour la remplacer par une personne plus accommodante.
Le parquet de Paris a classé sans suite l’enquête préliminaire ouverte après les propos antisémites tenus par la sœur de Mohamed Merah. « La loi est sévère mais c’est la loi » ?
Exactement, pour la simple et bonne raison qu’ils n’ont pas été tenus en public. Il en va de la liberté de chacun. Des propos, même indécents, tenus dans le cadre de la sphère familiale, ne sauraient entrainer un procès. Le droit de la presse est très sophistiqué, parfois cruel, mais il faut l’accepter. Dans ce cas précis, on peut croire que l’État de droit bénéficie à ceux qui, apparemment, devraient le moins en profiter. En tant que citoyen, on peut regretter les décisions de justice ou haïr la loi. Mais cela doit rentrer dans l’esprit des Français car c’est ici que demeure tout le fondement du droit : savoir faire fi des émotions humaines.