Sébastien Gros, le chef de cabinet de Manuel Valls à Matignon, a été nommé préfet hors cadre. La nomination d’un préfet au cabinet du Premier ministre, qui ne prête pas à commentaires, suggère quelques observations relatives à l’esprit de l’institution.
Le gouvernement peut nommer discrétionnairement au titre de préfet tout citoyen français détenteur de ses droits civils. De même, en l’absence de précisions, la validité juridique de cette décision d’opportunité ne peut être discutée a priori.
Les règles de référence, les usages consentis avec le temps, surtout l’esprit qui guide l’institution inspirent quelques observations.
Habituellement, en dehors d’une nomination directe, l’accès au grade de préfet est obtenu au long d’une carrière de sous-préfet ou de haut fonctionnaire. En effet, c’est un métier qui s’apprend sur le tas, en plusieurs postes de responsabilité sur le territoire. On ne s’improvise pas préfet. Ainsi, Jean Moulin avait accompli un parcours préfectoral complet.
Le préfet est à la fois le représentant de l’État et le représentant de chacun des membres du gouvernement dans les collectivités territoriales de la République. En ce sens, il cumule deux fonctions : la représentation de l’État dans sa permanence et son impartialité, et la mission de mettre en œuvre les politiques publiques décidées par la majorité des Français au nom de la nation.
La fonction préfectorale est donc essentiellement administrative, subordonnée au pouvoir politique, quoique d’une certaine façon politisée, mais sans allégeance partisane ni servilité. C’est pourquoi le préfet, au service de tous les citoyens et n’appartenant à personne, entre en réserve de discrétion pendant toute période électorale afin de ne pas apparaître comme un agent engagé dans la compétition politique.
Selon une tradition originelle, le préfet est le successeur, non pas des marquis nommés à la cour du roi, mais des envoyés en mission sur le territoire au milieu de la population pour assurer, selon les termes de la Constitution de la Ve République (article 72) « la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».
Pendant longtemps il est donc apparu logique que la nomination d’un préfet soit assortie d’une affectation sur un poste territorial, pour des raisons fonctionnelles et budgétaires. La Cour des comptes a suggéré la réforme des nominations pratiquées en dehors du territoire.
Enfin, il ne faut pas oublier que l’essentiel n’est pas d’avoir le titre de préfet, mais de durer, et d’endurer, dans une fonction difficile et exigeante, dépourvue de toute garantie juridique. Mais l’intérêt d’une telle mission est exaltant, car elle permet de se consacrer, corps et âme, sans compter son temps ni sa peine, sans attendre quelque profit personnel, au service exclusif de la République et de la France. Il y aura encore de beaux jours pour de jeunes citoyens, épris de la chose publique et désireux de servir leur pays.