Archives – Boulevard Voltaire

Étiquette : Travailleurs détachés

  • Travailleurs détachés : moins scandaleux qu’il y paraît ?

    Après le CETA, une nouvelle négociation délicate sur les travailleurs détachés s’ouvre à Bruxelles. L’ouest de l’Europe (les pays fondateurs) voudrait mieux réglementer ce mécanisme afin d’éviter une concurrence qu’ils jugent déloyale, mais l’est (les nouveaux membres) s’arc-boute sur la législation actuelle.

    Il y a 410.000 travailleurs détachés en Allemagne, 191.000 en France. Les plus gros fournisseurs sont la Pologne (266.700), l’Allemagne (232.800) et la France (119.700). Notre balance est donc bien moins déficitaire qu’on ne le croit souvent. Certaines entreprises tricolores profitent largement de ce système pour exporter leur savoir.

    Les travailleurs détachés touchent le salaire minimal de l’endroit où ils travaillent mais paient leurs charges dans leur pays d’origine. Ils bénéficient rarement des suppléments prévus dans les conventions collectives (chèque restaurant, 13e mois).

    Avec le CICE, un smicard hexagonal coûte, à son patron, un peu plus de 16 €, contre 17,25 € pour un Polonais détaché chez nous. L’ouvrier français, sans qualification, sans convention collective, est moins cher mais le détaché reste compétitif pour les emplois de spécialistes. Par exemple, un salarié français du bâtiment coûte, par mois, 2.147 €, contre 1.587 € pour le polonais. En outre, certains travailleurs détachés ont des conditions indignes d’hébergement, travaillent 48 heures (voire plus !) par semaine, en n’étant payés que 35, générant des bénéfices pour leurs patrons (par fraude !).

    Poussée par les États occidentaux et par la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission propose de rajouter congés payés, indemnités de déplacement, avantages des conventions collectives au salaire minimal (le salarié polonais du bâtiment coûterait alors 1.957 €. Il resterait compétitif). En outre, l’obligation (qui existe déjà) de limiter un détachement à 24 mois serait renforcée.

    Neuf pays s’opposent violemment à ces modifications. Ils ont peur de perdre toute compétitivité sur les postes les moins qualifiés et redoutent le chômage qui en résulterait.

    En conclusion, le détachement est nécessaire et va de pair avec la libre circulation des biens. Il lui donne une souplesse indispensable. Il doit, bien entendu, être réglementé. Mais l’opposition entre l’ouest et l’est de l’Union européenne trouve sa source dans la différence de niveau de vie (1 € permet d’acheter en moyenne 2 fois plus de marchandises à l’Est qu’à l’Ouest) et les gouvernements occidentaux sont conscients que ce système n’est pas aussi déséquilibré qu’on le dit, mais ils sont contraints de prendre des postures intransigeantes sous la pression de leurs opinions publiques, chauffées à blanc. Les élections ne sont pas loin. Il y a deux ans, on aurait trouvé facilement un compromis, mais le Brexit et les sentiments croissants anti-européens des habitants du continent compliquent la sortie de crise.
     

  • Vers la fin du dumping social, vraiment ?

    Il y a, en France, près de 300.000 travailleurs détachés officiellement déclarés. Ceux-ci viennent principalement de Pologne (48.800), du Portugal (44.400), d’Espagne (35.200) et de Roumanie (30.600). Il était plus que temps de mettre de l’ordre : l’Union européenne entend revoir le principe. Rien n’est pourtant acquis.
     
    L’exécutif européen, par la voix du commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, la Belge Marianne Thyssen, a réaffirmé son souhait de maintenir son projet de révision de la tant décriée directive de 1996 sur les « travailleurs détachés » qui permettait à des salariés de l’Union européenne de travailler temporairement dans un autre pays du même espace au salaire local, mais avec des cotisations sociales du pays d’origine.
     
    Au fil du temps, une concurrence déloyale s’est instaurée, essentiellement dans les secteurs à bas coût de main-d’œuvre. Et la figure archétypique de l’ouvrier polonais s’est imposée dans l’inconscient collectif comme menace pour l’emploi des « nationaux ».
     
    Sous l’impulsion de la France, de l’Allemagne et de la Belgique, qui souffrent particulièrement de la directive, la Commission européenne a proposé une version adoucie du texte en réduisant les différences de coût du travail entre les salariés qui exercent dans un même pays.
     
    Jusqu’à récemment, la seule condition imposée à l’entreprise était de payer le salaire minimum du pays d’accueil. Désormais, elle devra être en mesure de payer un treizième mois et des primes diverses, d’ancienneté ou de Noël notamment.
     
    En avril, onze États membres, essentiellement de l’Est (Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Hongrie, Pologne, Lettonie, Lituanie, République tchèque, Roumanie, Slovaquie), soutenus par le patronat, ont brandi un carton jaune, procédure permise lorsqu’un État conteste la nature communautaire d’une compétence.
     
    Jouant les matamores, dans un style qu’on lui connaît, Manuel Valls avait prétendu, début juillet, que « le gouvernement français cherche aujourd’hui à convaincre – et beaucoup de pays sont d’accord avec lui – qu’il faut changer, qu’il doit y avoir une égalité de traitement par le haut pour lutter contre le dumping social ». Comme souvent, le Premier ministre français a parlé… pour ne pas dire grand-chose.
     
    Le projet, pour être adopté, devra obtenir une majorité qualifiée au Conseil et au Parlement européens : autant dire que l’ouvrier et l’employé français ne sont pas près de voir disparaître la concurrence des travailleurs de l’Est. À cette aune, le Brexit pourrait faire des émules !

  • Travailleurs détachés : Manuel Valls est-il sincère ?

    Souvenez-vous, l’an passé, à peu près à la même période, nous apprenions que le Parti socialiste avait fait appel à des travailleurs détachés roumains pour l’organisation de son université d’été à La Rochelle. Les dirigeants socialistes n’avaient pas commenté l’affaire, préférant l’étouffer. Le MEDEF, dont le président Pierre Gattaz déclarait vouloir créer des centaines de milliers d’emplois en France, en avait fait de même en 2015, engageant des travailleurs détachés pour monter les chapiteaux servant aux meetings de son université d’été. Au moins le syndicat patronal avait assumé son choix, conforme aux orientations politiques qu’il préconise.

    Qu’est-ce qu‘un travailleur détaché ? Il s’agit d’un travailleur exerçant une mission ponctuelle, pour une durée limitée, sur le territoire d’un État membre autre que « l’État sur le territoire duquel il travaille habituellement », selon la définition donnée par la directive européenne du 16 décembre 1996 encadrant cette pratique.

    Le travail détaché menace l’équilibre économique de l’Union européenne, car les charges sociales qui s’appliquent au travailleur détaché sont celles du pays d’origine de ce dernier. Les travailleurs français subissent donc une concurrence déloyale féroce, notamment dans le secteur du bâtiment ou l’intérim. Par ailleurs, ce système antisocial génère des fraudes et des abus multiples : travail non déclaré, rémunérations largement inférieures au SMIC, dépassement des limitations de temps de travail, hébergements illégaux…

    L’Union européenne met en danger les emplois des Français. Le dogme libre-échangiste ne garantit malheureusement pas la prospérité des peuples, les condamnant au chômage. Il est temps d’arrêter d’appliquer cette directive datée, dont la nocivité n’est plus à démontrer puisqu’on compte, au bas mot, 300.000 travailleurs détachés sur le territoire national.

    Dans l’émission « Vie politique » de TF1, Manuel Valls a déclaré que la France pourrait ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés si elle n’obtenait pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d’un alignement « par le haut » des cotisations sociales versées. L’intention est louable en apparence, mais elle ne saurait être totalement sincère.

    Déjà, cette innovation du Premier ministre semble apparaître bien opportunément, un peu moins d’un an avant l’élection présidentielle et quelques jours après le Brexit. Enfin, comment Manuel Valls veut-il nous faire croire qu’il peut vraiment s’attaquer aux dumpings sociaux et fiscaux intra-européens sans maîtriser nos outils de souveraineté ?

    Il est très difficile de trouver un terrain d’entente entre 27 pays aux intérêts si divergents. Prenons l’exemple des pays d’Europe centrale. Ils militent à raison contre l’immigration massive et défendent une autre Europe, plus politique, plus identitaire. C’est très bien. Néanmoins, sur la question des travailleurs détachés, ces pays pèsent de tout leur poids pour maintenir la directive du 16 décembre 1996 en l’état.

    Le projet de réforme de la directive porté par la Commission européenne est d’ailleurs très largement insuffisant. Les travailleurs détachés continueraient d’être assujettis au régime de Sécurité sociale de leurs pays respectifs alors que c’est justement là que se trouve le dumping social légal. Que faudrait-il donc faire ? Retrouver toutes nos frontières nationales pour enfin protéger intelligemment nos travailleurs des diverses prédations qui les menacent. Manuel Valls a contribué au pourrissement de la situation, il ne pourra rien faire pour inverser la donne.

  • 500.000 travailleurs détachés en France : vive la concurrence déloyale !

    Yannick Moreau, député de la Vendée, propose aujourd’hui un amendement Molière à la loi Travail, initié par le collectif d’élus locaux Franc Parler. Cet amendement vise à imposer aux travailleurs détachés de parler français. Explications.

    https://www.youtube.com/watch?v=_BhtTZJr5Cs

  • Directive « travailleurs détachés » : un peu de courage, chers dirigeants !

    Alors que le département de Seine-Saint-Denis est particulièrement touché par le chômage, « L’Œil du 20 heures » de France 2 révèle que le chantier du Bourget, futur site qui doit accueillir la COP21, emploierait des travailleurs détachés et globalement assez peu d’habitants du département de la Seine-Saint-Denis. Les journalistes estiment leur présence à environ 200.

    “My government is pro-business”, hein, Monsieur le Premier ministre ? Il est tellement pro-business que vous avez abandonné nos chefs d’entreprise. Un abandon fait de complexité administrative, de tarissement de l’investissement public pour cause d’étranglement des collectivités locales et, bien sûr, de ce qui nous intéresse ici, de dumping social ahurissant.

    Il faut bien avoir à l’esprit que qui dit travailleurs détachés dit entreprises payant les charges sociales dans leur pays d’origine, et donc déficit de la Sécurité sociale qui se creuse.

    Certaines entreprises ne respecteraient même pas la réglementation sur le salaire minimum. En effet, le salarié slovaque d’un sous-traitant de la société d’événementiel GL events travaillant sur le chantier de la COP21 déclare qu’il ne touche que « 70 euros pour des journées de 10 à 12 heures » de travail.

    Aujourd’hui, toute entreprise qui n’aurait pas recours à des travailleurs détachés serait condamnée à perdre les marchés publics ; cette pratique a donc vocation à se développer. Ainsi, les systèmes sociaux polonais et roumain sont nourris par l’argent du contribuable. On nage en plein délire !

    À l’heure du chômage de masse, à l’heure où des milliers d’entreprises font faillite, à l’heure où les dépenses d’assistanat comme celles de l’AME explosent, on ne trouve rien de mieux à faire que de renforcer l’économie de nos concurrents avec de l’argent public. On marche sur la tête !

    Ah, bien sûr, j’entends déjà ce qui pourrait m’être rétorqué (« Il s’agit d’une directive européenne ») et, par conséquent, les gouvernements nationaux se doivent de s’adapter à la nouvelle réglementation.

    Pardon, on a déjà vu le Conseil d’État suspendre la transposition d’une directive européenne sur l’étiquetage d’aliments pour l’élevage animal. Pourquoi, alors, ne pourrait-il pas suspendre l’application de la directive « travailleurs détachés » ?

    Mais, bien sûr, cela supposerait que nos dirigeants remplacent le suivisme politique par le courage politique…