Bien plus qu’une « affaire d’État », l’arbitrage rendu dans le dossier Crédit lyonnais/Bernard Tapie relève de la plus pure raison d’État. Mais comme le disait Maurras, tant vaut l’État, tant vaut sa raison. Or, le nœud du « scandale », véritable règlement de compte politique par lequel l’actuelle majorité socialiste cherche à enfoncer la droite pour lui ôter toute espérance raisonnable de revenir au pouvoir en 2017, réside précisément dans l’improbité de ce même État et de certains de ses commettants.
Lorsque la puissance publique devient partiale et partisane au point de chercher, désormais, à complaire aux multiples singularités contradictoires d’intérêts boutiquiers, plutôt que de viser la satisfaction de l’intérêt général, il y a lieu de craindre qu’à l’instar du poisson, elle finisse par commencer de pourrir par la tête. Hollande et son « mariage pour tous », comme Sarkozy avec cette affaire d’arbitrage, illustre de façon archétypale ce renoncement à l’oubli de soi désintéressé et humble devant la chose publique.
D’abord, il n’y aurait jamais eu d’affaire du Crédit lyonnais si cette banque publique (jusqu’en 1999) s’était abstenue, dans les années 1985-1990, de se livrer à des investissements immobiliers spéculatifs douteux. La suite, notamment avec la vente par Bernard Tapie des actions de sa société Adidas à cette dernière, est la conséquence logique de cette financiarisation de l’État qui, sous l’effet délétère de la déréglementation européenne (et de l’idéologie libre-échangiste afférente), a fini par prendre la gestion des deniers publics pour de la vulgaire martingale.
Dans un contexte autre, la raison d’État eût pu commander que l’on recourût exceptionnellement à l’arbitrage, procédé pourtant catégoriquement fermé à l’État par l’article 2060 du Code civil. Ce texte fondamental dispose en effet, qu’« on ne peut compromettre […] sur les contestations intéressant les collectivités publiques et les établissements publics et plus généralement dans toutes les matières qui intéressent l’ordre public ». Logique, car comme l’a souligné le Conseil d’État dans une étude publiée en 1993, « il serait contradictoire que l’État organise la justice d’une part et, d’autre part, ne lui confie pas la solution des litiges dans lesquels lui-même ou ses prolongements sont parties ».
Dans un jugement du 8 octobre 2009, le tribunal administratif de Paris, alors saisi par des parlementaires (dont MM. François Bayrou et Jean-Marc Ayrault), a conclu, aux termes d’un raisonnement aussi biscornu qu’obsidional, que le Consortium de réalisation (CDR), société de droit privé chargée de refinancer le Crédit lyonnais, sous le contrôle de l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR institué par la loi du 28 novembre 1995, ayant lui-même pour mission de gérer le soutien financier apporté par l’État au Crédit lyonnais), pouvait non seulement recourir à l’arbitrage, mais encore ne pas relever appel de la sentence arbitrale (en l’occurrence défavorable au CDR qui fut condamné à verser à M. Tapie pas moins de 240 millions d’euros, en sus des 45 millions au titre du préjudice moral) qui en serait résultée. Le CDR agissait donc sous l’autorité directe de l’EPFR, lequel, placé sous la tutelle du ministre de l’Économie, disposait d’un pouvoir de blocage à l’égard des décisions dudit CDR.
Selon l’expression imagée d’un compte rendu de la commission des finances de l’Assemblée nationale, cité par le jurisconsulte Jean-David Dreyfus, « le CDR décide de la forme que peut prendre une serrure et l’EPFR choisit ou non de tourner la clé ». Il est bien clair qu’en dépit de l’apparente complexité du système, c’est l’État et lui seul (qui plus est avec le satisfecit accordé, a posteriori, par le tribunal administratif de Paris en 2009) qui a suscité les conditions d’émergence du compromis d’arbitrage entre l’affairiste Tapie et le CDR, ancienne filiale du Crédit lyonnais, passé sous la coupe de l’EPFR, c’est-à-dire… de l’État.
En résumé, l’arbitrage n’était pas légalement possible en l’espèce et l’État s’est donc illégalement bien compromis dans une affaire ressortissant de l’ordre public financier. Néanmoins, cet arbitrage n’aurait pas été scandaleux s’il avait été, a minima, autorisé par une loi débattue et votée par la représentation nationale. Légitimée par cet acte souverain et solennel, la raison d’État aurait atteint son but : solder un lourd contentieux pour le seul bien public. Au lieu de cela, l’État s’est fourvoyé dans ce qui ressemble à un sordide arrangement entre amis, lequel fait immanquablement penser aux plus poisseux scandales de la IIIe République. Affaire d’État, probablement. Déraison d’État, sans nul doute.