Durant cet été, Boulevard Voltaire veut mettre à l’honneur des livres qui, nous semble-t-il, sont remarquables pour le constat qu’ils dressent ou les questions qu’ils posent. Des livres dont nous vous avons déjà parlé, pour la plupart.
Nous vous proposerons donc, chaque semaine, du lundi au vendredi, cinq extraits d’un de ces ouvrages. Et pour commencer ce voyage dans les meilleurs des essais de ces derniers mois, des morceaux choisis du livre de Xavier Bébin « Quand la justice crée l’insécurité » (Fayard).
Au fil des réformes, le langage du droit pénal lui-même est devenu source d’opacité et de confusion pour le citoyen. Car de nombreux termes n’ont pas le même sens en droit pénal et dans la langue courante. Pour le citoyen ordinaire, un homme déjà condamné pour agression sexuelle est un récidiviste s’il commet un viol. Mais il ne l’est pas aux yeux de la loi, qui ne retient pas la récidive lorsqu’un crime suit un délit. Pour la plupart des gens, une peine de prison avec sursis signifie que, en cas de nouvelle condamnation, le sursis tombe et la prison ferme doit s’appliquer. Il n’en est rien : on peut, après une peine de prison avec sursis, enchaîner plusieurs « sursis avec mise à l’épreuve » sans jamais mettre les pieds en prison.
Les citoyens qui lisent dans le journal qu’un agresseur a été condamné à huit mois ferme n’imaginent pas une seconde que cet homme n’ira vraisemblablement jamais en prison, parce que sa peine aura été « aménagée ». Ils n’imaginent pas non plus que, lorsqu’un tribunal prononce une « peine plancher » à l’égard d’un récidiviste, il peut s’agir d’une peine de prison avec sursis. Et lorsqu’ils entendent qu’un grand criminel est condamné à la perpétuité, avec 22 ans de période de sûreté incompressible, ils ne peuvent pas se douter que ce même criminel sortira peut-être de prison au bout de 16 ans seulement. La transparence doit impérativement s’appliquer au langage du droit pénal.
Elle doit aussi gagner la chancellerie. Toutes les administrations françaises ont le goût du secret. Mais s’il devait y avoir un palmarès dans l’opacité des administrations, la médaille d’or devrait être décernée au ministère de la Justice. Je peux en témoigner : à l’Institut pour la justice, je me suis heurté des dizaines de fois à l’impossibilité d’obtenir un fait, un chiffre, une donnée.
Un exemple parmi cent : je n’ai jamais réussi à obtenir des chiffres sur le taux d’application des peines plancher pour chaque tribunal. C’est pourtant un moyen intéressant de mesurer le niveau de fermeté des différents tribunaux. J’en avais compris l’intérêt quand, au hasard d’une question parlementaire adressée au garde des Sceaux par un député de Seine-Saint-Denis, j’avais appris avec stupeur que le tribunal de Bobigny ne prononçait que 2 % de peines plancher fermes, là où la moyenne nationale était de 18 %. Ce qui ne pouvait signifier que deux choses : soit les délinquants de Seine-Saint-Denis présentent des garanties de réinsertion neuf fois plus élevées qu’ailleurs, soit les juges du tribunal de Bobigny sont neuf fois plus permissifs que les autres…