« La » solution ? Le référendum d’initiative populaire

Depuis 1981, et peut-être 1974, la France tombe non du fait des Français, mais à cause de la médiocrité dans la pensée et de la lâcheté dans l’action de ses gouvernants. 23 ans de pouvoir qu’on croyait à droite et 16 ans à gauche n’ont pu résoudre aucun des problèmes du pays et les ont même aggravés. Il ne reste qu’une solution, c’est que, changement de majorité ou non, on passe de la boîte à outils pour bricolage politicien au couteau suisse : le référendum d’initiative populaire. On verrait enfin que ce n’est pas le peuple qui bloque notre pays, mais ceux qui prétendent faussement tenir de lui leur pouvoir.

Aujourd’hui, le référendum d’initiative populaire est pratiqué en Suisse aux échelons communal, cantonal et fédéral. Il peut être déclenché soit pour annuler une loi dans les trois mois qui suivent son vote dans les Assemblées, soit pour instaurer une nouvelle loi, soit pour réformer la Constitution. Non seulement les votes très réguliers n’ont pas altéré la stabilité du pays, mais ils ont permis d’assurer un consensus sur le bien commun fondé sur l’expression de la volonté populaire, finalement plus sage et moins prisonnière d’intérêts immédiats que les partis politiques et leurs élus. Au plan national, depuis 1848, 554 « votations » ont eu lieu avec 93 lois annulées et seulement 18 lois d’origine populaire votées. Le Parlement a tenu compte des référendums, soit en faisant avec succès des contre-propositions, soit en amendant la loi en fonction du score des opposants. Par exemple, le peuple a rejeté l’intégration dans l’Union Européenne, la suppression de l’armée et de la conscription, la réduction du temps de travail, la sortie du nucléaire.

On mesure la différence entre un peuple adulte et responsable à qui l’on donne le temps de la réflexion et les autres, qui comme en France, sont traités comme des mineurs juste bons à désigner leurs maîtres mais incapables de décider par eux-mêmes.

Cette procédure n’existe pas seulement en Suisse, mais aussi d’une manière plus limitée en Italie. Dans d’autres pays, le référendum est d’usage au niveau local. Mais dans deux États fédéraux comme les États-Unis ou l’Allemagne, on mesure l’importance d’un vote au niveau d’un État ou d’un Land.

Depuis 115 ans, la démocratie directe a conquis 26 États américains et la loi d’initiative populaire y a plus de succès qu’en Suisse. De 1900 à 2007, 2.238 scrutins se sont déroulés avec 41 % de réussite pour la demande populaire. Bien des questions sur l’environnement ou la société qui restent hors de portée des électeurs français, de fait ou de droit, sont soumises aux citoyens de la moitié des États-Unis. En Allemagne, la procédure référendaire est davantage encadrée, mais il y a eu, entre 1946 et 2007, 206 initiatives au niveau des Länder et 12.025 communes font appel à la démocratie directe.

Le référendum d’initiative populaire, tel que je le propose, avec pour le déclencher trois procédures (de demande d’abrogation, de proposition législative et de réforme constitutionnelle) réunissant pour les mettre en œuvre de 500.000 à 1 million de signatures, organisé à la suisse, avec le temps nécessaire à la réflexion et une information méticuleusement équilibrée, permettrait de franchir dans le calme tous les obstacles qui entravent notre pays : l’inégalité des statuts, les privilèges des politiciens, l’absence de rigueur budgétaire, la dérive de la construction européenne, l’immigration, le système pénal, et bien sûr les questions d’environnement et de société. Le peuple se serait exprimé, les partis se soumettraient et l’union nationale d’un pays face à son déclin en serait facilitée.