Jeudi dernier, Mme X a été remise en liberté. Pour être précis, sa détention provisoire n’a pas été prolongée. Elle est soupçonnée d’avoir livré sa fille à un pédophile. C’est même pire que cela. Ça s’est passé à Épinal. Chacun pourra trouver les détails de cette affaire sordide dans la presse. La mère avait avoué. Pourquoi cette libération ? Parce que l’avocat de cette mère de famille avait pu faire valoir une erreur de numéro de fax. L’avocat a fait son boulot. La justice n’a pas fait le sien.
Cette affaire n’est pas la première, et certainement pas non plus la dernière. Le 7 février dernier, un suspect de meurtre a été libéré en raison d’un manque d’encre dans un fax. Envoi du document hors délai. Cette fois, c’était en Seine-Saint-Denis. Amadou F. a donc été libéré. Il avait tué, accompagné de nombreux complices, un DJ de boîte de nuit, Claudy Elisor, jeune père de famille originaire de Guadeloupe, en le tabassant à mort. Les procédures de la justice sont complexes, elles demandent des moyens humains, matériels à la hauteur et de la rigueur. « C’est presque étonnant qu’il n’y ait pas plus de loupés », dit Véronique Léger, membre du Syndicat de la magistrature .
C’est bien sûr la conséquence d’économies de bouts de chandelle sur les timbres, le papier, l’encre, etc. Mais pas seulement. C’est aussi le fruit d’un formalisme inepte. Pourquoi la transmission par courriel ne serait-elle pas considérée comme valide ? Le Code de procédure pénale ne le prévoit pas. Une simple circulaire administrative aurait dû suffire à résoudre ce problème. À moins qu’il ne soit considéré comme plus urgent de préparer une loi contre les quenelles de Dieudonné ? Le ministère de la Justice n’a pas de réseau Internet sécurisé ? Alors que des associations qui vivent à 100 % de subventions de l’État en ont un ?
Parmi les pays du Conseil de l’Europe, il y a trois ans, la France était au 37e rang sur 43 pays en pourcentage de son budget consacré à la justice. En termes de nombre de fonctionnaires de justice pour 100 000 habitants, la France est 39e. En queue de peloton. C’est d’autant plus frappant que la France est en tête pour le nombre de fonctionnaires par habitant. Mais alors, que se passe-t-il ? C’est tout simple. La fonction publique est confisquée par des usines à gaz confectionnées par les élus et qui prennent les fonctionnaires en otages tout autant que les citoyens contribuables. Communes, structures intercommunales, intercommunalités à financement départemental, interdépartemental et régional, avec une pincée de financement d’État et pourquoi pas un financement européen.
Tout cela a une conséquence : la fonction publique sert à tout sauf aux fonctions régaliennes : police, justice, sécurité, armée. En décembre 2013, le maire d’Allevard-les-Bains a fait voter une subvention pour permettre aux gendarmes de mettre de l’essence dans leur voiture. Pour suivre les truands, ça sera plus pratique qu’en vélo, c’est sûr, surtout sur les routes de montagne. Mais normalement, c’est le boulot de l’État, de permettre aux policiers et aux gendarmes d’avoir les moyens de bosser. À quoi sert l’argent des radars ?
Et quand la justice se montre ferme, voire sévère, c’est souvent pour des cas douteux : Nicolas Buss ou les jeunes de Tarnac. « Il n’y aura que les factieux qui souffriront de ces restrictions [aux libertés] ; personne d’autre ne les sentira », pouvait-on lire dans le Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu (1864) de Maurice Joly. Pour les « factieux », pour les dangereux terroristes qui ont osé jeter des œufs sur la voiture de M. Valls à Charleville-Mézières, la répression, c’est maintenant (y compris pour leur « complice », celui qui tenait la boîte d’œufs !). Pour les voyous, ça reste à voir.