Coup de clairon de la CGT hier matin dans la presse : dans une semaine, le 16 mars, c’est la fin de la « trêve hivernale ». Celle des fournisseurs de gaz et d’électricité. 600.000 foyers seraient visés.
Selon la CGT, écrit Le Parisien, « les procédures sont déjà prêtes et les fournisseurs d’électricité et de gaz ont déjà envoyé le nom des clients concernés. En outre, des intérimaires auraient été recrutés pour effectuer ces coupures. » Ce qui, en soi, n’a rien d’extraordinaire puisqu’il s’agit seulement d’appliquer la loi.
Mais voilà, la concomitance avec les élections fait trembler les maires sortants. Les coupures de gaz, c’est bon pour l’Ukraine et la Russie, pas chez nous. Et surtout pas dans « les quartiers difficiles » où l’on paie souvent assez peu ses factures et où, surtout, bien peu se risquent à aller couper quoi que ce soit, de peur d’y laisser la peau.
Bref, information Europe 1 confirmée par le ministère du Logement : « Des négociations sont en cours pour demander aux deux principaux fournisseurs, EDF et GDF, de reporter la fin de la trêve des coupures au 31 mars, comme c’est le cas pour les expulsions locatives. » Et si l’on peut refiler la patate chaude au suivant, pas de raison de s’en priver : on ne va quand même pas déclencher des émeutes à la vieille d’un scrutin !
Mais qu’est-ce qui choque la CGT là-dedans : est-ce la lâcheté des maires ? Est-ce le fait qu’on accorde une semaine de délai supplémentaire aux nécessiteux ? À moins, peut-être, que la Confédération ne réclame la totale gratuité du logement et de l’énergie pour tous en même temps que l’absolution de tous les escrocs et trafiquants ? Car il faut être un peu sérieux et laisser de côté la démagogie si facile en période électorale : pour les gens honnêtes, tous les filets de sécurité existent pour ne pas en arriver là, depuis le « tarif social » jusqu’au recours au FSL (fonds de solidarité logement) qui se substitue à l’abonné pour régler ses factures.
S’il ne règle pas ses factures, le consommateur reçoit un courrier dans un délai de 14 jours après la date limite de paiement. Cette lettre l’informe qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 30 jours, sa fourniture pourra être soit réduite ou suspendue pour l’électricité, soit suspendue pour le gaz, la chaleur et l’eau. Si, passé ce délai, aucun accord n’a eu lieu ou si aucune demande d’aide au FSL n’a été déposée, le fournisseur peut alors procéder à la coupure ou à la réduction. La personne concernée en est, là encore, avisée par un courrier qui lui est adressé au moins 20 jours avant que cette opération n’intervienne. C’est dire qu’il s’écoule deux bons mois avant cette ultime mesure.
De plus, depuis mars 2013, la loi Brottes protège tous les consommateurs en ayant instauré cette fameuse trêve hivernale qui court du 1er novembre
au 15 mars. Une loi qui élargit considérablement les conditions permettant de bénéficier des tarifs sociaux. Le nombre des bénéficiaires potentiels est ainsi passé de 1,6 million à près de 4 millions.
Lorsque la mesure a pris effet, à l’automne dernier, le médiateur confiait à Libération la nécessité pour les bénéficiaires d’anticiper, car « la trêve n’arrête pas la dette ». Et donc pas les risques de coupure à l’échéance du 16 mars. « Dès la première difficulté de paiement, il faut prendre contact avec son fournisseur pour trouver un terrain d’entente, un échéancier », conseille EDF, précisant que « les personnes en difficulté de paiement qui viennent [les] voir ont en moyenne une dette de 1.900 euros, soit plus d’une année de consommation ».
Alors bien sûr, la CGT nous dira sans doute que lorsqu’on est dans la misère, on n’a plus le courage de faire des démarches. Ou bien que les malheureux en galère ne connaissent pas leurs droits, ou qu’ils ne savent pas lire, ou ne parlent pas le français…