En principe, l’impôt sur le revenu (IR) est le plus juste : il appréhende la totalité des revenus, personnalise les situations individuelles et taxe plus lourdement les riches. En réalité, la multiplication des mesures dérogatoires en fait une source d’injustice : aujourd’hui 191 niches fiscales[ref]Ces 191 niches fiscales concernent l’IR seul et non celles qui lui sont communes avec l’IS. Cf. Annexe au projet de loi de finances 2014, évaluation des voies et moyens, dépenses fiscales.[/ref] existent, dans lesquelles certains contribuables abritent tout ou partie de leurs revenus pour un temps variable.
Ces niches ont, en gros, deux buts différents : l’incitation économique par exemple en faveur de l’immobilier locatif, et l’octroi de subventions indirectes, telle la prime pour l’emploi. Dès 1995, le rapport Ducamin dénonçait l’iniquité du système. À cette époque, il y avait un peu plus de 100 niches. Seules 8 ou 10 étaient justifiées par des raisons sociales ou fiscales. Les autres représentaient 15 milliards 245 millions d’euros, soit 33 % du produit de l’IR. Surtout, elles contraignaient 66 % des contribuables à payer plus d’IR, pour que 44 % en payent moins !
En 2014, les 191 niches coûteront 33 milliards 379 millions d’euros, soit 57 % des recettes de l’IR pour des recettes estimées à 58 milliards. Mais sur qui en pèse le coût ? En théorie, sur l’État qui perçoit moins d’impôt. Ce serait vrai si la suppression des niches lui permettait de récupérer le manque-à-gagner. Or c’est impossible : imagine-t-on que le poids de l’IR pourrait augmenter de plus de 33 milliards ? Dans le contexte fiscal global, cet impôt ne peut rapporter plus que son produit actuel (une soixantaine de milliards).
En vérité, ce que le contribuable niché ne paye pas, les autres le payent pour lui. Or, parmi les 50 % des ménages seulement qui versent de l’IR, lesquels le supportent dans toute sa rigueur ? Tout simplement ceux qui ne bénéficient d’aucune niche, parce que trop pauvres pour s’offrir une niche-incitation mais trop aisés pour avoir droit aux niches-subventions. C’est-à-dire, encore et toujours, la classe moyenne !
Pour réformer une telle usine à gaz, il existe une seule bonne solution. Supprimer toutes les niches, sauf celles strictement utiles à la personnalisation. Ainsi, les transferts colossaux entre contribuables, en rétablissant une répartition équitable, permettraient une forte réduction des taux et donc un impôt individuel léger. En 2015, un célibataire non niché qui touche le salaire net médian (autour de 21.600 €/an), versera 1.372 € d’IR. La réforme lui permettrait d’en payer environ 10 fois moins. Cela nécessite bien sûr une révolution mentale de l’État, qui devra accepter de se priver d’un outil d’incitation économique au demeurant inefficace et pervers. Quel soulagement ce serait pour la classe moyenne !
Les riches aussi y gagneraient et seraient moins tentés par l’expatriation. Les plus pauvres, eux, continueraient de ne rien payer.
Le bon impôt sera toujours l’impôt à assiette large et taux faible.