La majorité rose-rouge-verte n’en finit pas de se déchirer. Tel un volcan, elle est prise de convulsions éruptives, sans grandes conséquences politiques, sauf à accroître peut-être un peu plus l’isolement de François Hollande. Le 30 juin, le gouvernement a décidé de reporter sine die les votes à l’Assemblée sur les articles et amendements au projet de budget rectificatif de la Sécu pour 2014.
Une telle décision augure du recours au vote bloqué total ou partiel du texte, ce qui impliquera de ne retenir que les amendements présentés et acceptés par le gouvernement. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a ainsi demandé aux parlementaires, une « réserve des votes » jusqu’« au moment où (le gouvernement) estimera utile et nécessaire de reprendre les votes », en précisant que le recours à l’article 44-3 de la Constitution sur le vote bloqué n’était pas exclusif d’autres procédures prévues.
En l’occurrence, on peut citer les irrecevabilités financières et constitutionnelles. Au titre de la première, l’article 40 de la Constitution, permet au gouvernement de repousser les propositions et amendements parlementaires ayant pour effet de diminuer des ressources publiques ou de créer, voire d’aggraver une charge publique. La seconde permet de protéger les compétences de l’exécutif en évinçant les propositions ou amendements étrangères au domaine de la loi (article 41).
L’article 45 institue également la possibilité pour le gouvernement d’engager la procédure accélérée avec la complicité des présidents des deux assemblées qui provoquent la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, étant entendu qu’aucun amendement parlementaire n’est recevable sauf accord du gouvernement. Reste aussi l’arme ultime (mais improbable, en l’espèce) de l’article 49-3, par lequel le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale.
Toujours est-il que, confronté à la réalité du pouvoir, l’exécutif socialiste se heurte à un double écueil : celui d’une majorité dite « frondeuse » qui, certes, n’ira pas jusqu’à s’associer avec l’opposition pour renverser le gouvernement (des législatives anticipées s’avèreraient meurtrières pour l’actuelle coalition), mais s’emploiera, de plus fort, à fragiliser un chef d’Etat en manque cruel d’autorité. En outre, Manuel Valls court le risque de se voir freiner par un Hollande atermoyant et hésitant qui, hors des motions de synthèses de la rue de Solferino, est congénitalement incapable d’assumer la moindre décision.
Notre Constitution, en dépit d’instruments efficaces et propres au parlementarisme rationalisé instauré en 1958, demeurera, plus que jamais, ce costume décidément trop grand pour des hommes comme Sarkozy ou Hollande, nains politiciens sans envergures, amputés d’une souveraineté substantiellement aliénée entre les mains anonymes et irresponsables des oligarques de l’Union européenne. En abaissant la représentation nationale, l’exécutif fait preuve d’un autoritarisme vexatoire qui masque mal un déficit de légitimité.