À l’heure où l’impôt sur le revenu (IR) fête ses 100 ans et où se pose la question de son devenir, il n’est pas inutile de le replacer dans la perspective historique de la fiscalité directe française.
L’Ancien Régime connaissait un seul impôt direct productif : la taille. À l’origine, elle correspondait au rachat du service militaire par les roturiers. Naturellement, la noblesse toujours soumise au devoir d’ost ne la payait pas, ni le clergé dont la fonction lui interdisait de prendre part à la guerre. Parfait au départ, cet impôt tomba dans l’iniquité pour deux raisons principales. Les nombreuses exemptions d’abord, ces fameux privilèges qui ne bénéficiaient pas comme on le dit souvent aux seuls nobles et ecclésiastiques, mais à une foule de roturiers. Ensuite, la mauvaise répartition à cause des taux différents d’une année à l’autre et d’une collectivité à l’autre. La Couronne tenta à plusieurs reprises d’instaurer une taille tarifée – ancêtre de notre IR – identique pour tous et sans acception de privilèges. Mais trop de monde bénéficiait de privilèges pour que leur abolition se fît en douceur. Éternel réflexe : chacun, même parmi les plus modestes, s’accrochait à ses avantages acquis, sans comprendre qu’ils étaient un obstacle à l’équité. Trop faible, le pouvoir royal ne put imposer sa réforme. On sait la suite : à l’origine, la Révolution fut une révolte fiscale.
En réaction aux deux défauts majeurs de la taille, la Révolution instaura le principe de l’universalité de l’impôt et substitua l’impôt proportionnel et uniforme, autrement dit un impôt à taux fixe et identique pour tous. Du système ancien, elle ne conserva que la méthode indiciaire, qui consiste à appréhender la base imposable au moyen d’indices de richesse. C’était plus commode et moins douloureux que la déclaration proposée par la royauté avec la taille tarifée : le Français n’aimera jamais la confession fiscale. Ainsi naquirent la contribution foncière, la contribution mobilière, la patente et la contribution des portes et fenêtres, appelées depuis les quatre vieilles.
L’IR de Caillaux (lois de 1914 et 1917) visait à augmenter le rendement de l’impôt direct et à améliorer la justice fiscale au moyen de la personnalisation, de la progressivité et de la déclaration contrôlée. C’était en quelque sorte la taille tarifée voulue par Louis XV, mais améliorée. Hélas, le système fut très vite dévoyé par des exemptions multiples qui sapaient le principe essentiel de l’universalité. Les différentes réformes techniques intervenues depuis lors pour aboutir à l’IR synthétique d’aujourd’hui n’y changeront rien.
Aujourd’hui, c’est tout le système des impôts directs des particuliers qui est aberrant : IR, taxe foncière, taxe d’habitation, ISF. Nos gouvernements seraient bien inspirés de méditer sur l’Histoire. Notre situation financière et fiscale n’est-elle pas pire que celle des dernières années de l’Ancien Régime ? Nous avons ressuscité les vices contre lesquels Louis XV avait lutté : exemptions pour les uns, surcharge pour les autres, sentiment d’injustice, déficits abyssaux. Nous y avons ajouté le poids excessif des prélèvements, la surimposition du travail, l’appauvrissement des classes moyennes. Et cependant, aucune réforme radicale ou seulement partielle n’a encore été tentée.
La crise financière et fiscale fut à l’origine de la chute d’une monarchie millénaire. Depuis, la France a usé quinze régimes. Sommes-nous sûrs qu’une République quinquagénaire résisterait mieux à une secousse qui pourrait se révéler plus forte encore?