Etonnante affaire que celle de François Chamorro, qui se retrouve en prison pour avoir mal calculé l’écoulement du délai de prescription en matière criminelle ! Vendredi 5 décembre la Cour d’Assises du Val de Marne a condamné cet ancien convoyeur de fonds à 8 années de réclusion criminelle pour un vol à main armée commis en 2003. A l’époque, François Chamorro avait réalisé un braquage presque parfait. Escamotant prestement 1,2 millions d’euros, il a vécu en France quelques semaines, dont deux mois dans les bois, puis, faux papiers en poche, s’est envolé au soleil. Dix ans plus tard, lassé et sans le sou, mais surtout persuadé que l’affaire était prescrite, Chamorro s’est dit : « Je rentre » ; mais il a été identifié au consulat de France sous sa véritable identité comme étant sous le coup d’un mandat d’arrêt international. Arrêté, il passera Noël derrière les barreaux.
La prescription est une notion juridique souvent mal comprise. Son principe est simple : l’écoulement du temps éteint le droit d’intenter une action judiciaire –ou de revendiquer une propriété. En matière pénale, on distingue la prescription de l’action publique, qui interdit toute poursuite après 10 ans en cas de crime, et celle de la peine, qui interdit de mettre à exécution une condamnation après 20 ans. Les délais sont différents en fait de contravention et de délit. Bien entendu, ces délais peuvent être interrompus ou suspendus. Ce que Chamorro ignorait.
Chamorro n’est pas juriste. Il a naïvement pensé que, plus de 10 ans après son forfait, il n’était plus poursuivable. Mauvaise pioche ! Une enquête a eu lieu, puis une instruction criminelle, ce qu’on appelle la phase de poursuite : chaque acte de cette procédure a interrompu le délai et l’a fait repartir pour 10 ans… Puis, en l’absence de l’accusé, la Cour d’Assises l’a condamné par défaut en 2008, à 10 ans de réclusion. Là, on est parti pour 20 ans avant la prescription de la peine ! Or, selon l’article 379-4 du Code de procédure Pénale, si l’accusé condamné par défaut se constitue prisonnier ou s’il est arrêté avant que la peine soit éteinte par la prescription, l’arrêt de la cour d’Assises est non avenu dans toutes ses dispositions et il est procédé à son égard à un nouvel examen de son affaire par la cour d’Assises. C’est exactement ce qui s’est passé. En fait, il aurait fallu que Chamorro restât tranquillement sous les tropiques, sous un faux nom, jusqu’en 2028 avant de revenir en France. A l’âge de 66 ans…
Le lecteur tenté par le jeu doit savoir deux choses : en premier lieu, la prescription, jamais remise en cause en son principe, se heurte dans la loi comme dans la pratique jurisprudentielle à des restrictions qui la rendent peu à peu difficile à invoquer utilement. C’est regrettable, mais c’est un fait. En second lieu, pour éviter ce genre de déconvenue, la simple consultation d’un avocat pénaliste –soumis à un secret professionnel absolu- aurait été rapide, simple et peu coûteuse ! Enfin, n’est pas Belmondo qui veut. Le casse idéal ne se réussit qu’à une condition : un sang froid à toute épreuve ! Celui qui a manqué à un homme pour qui, finalement, la misère n’a pas été moins pénible au soleil…