Un juge à la barre du Tribunal Correctionnel, voilà qui n’est pas courant. Il est inhabituel de juger les juges, et on peut d’ailleurs le déplorer, tant certains d’entre eux abusent d’un sentiment d’irresponsabilité et d’impunité réel, quoique déplacé. En France, le juge est un fonctionnaire. Comme tel, sauf en cas d’acte détachable de ses fonctions, il est à l’abri des conséquences de ses actes et seul l’État, en cas de faute lourde caractérisant une incapacité manifeste de la justice à remplir sa mission, peut être condamné à indemniser les victimes de cette faute. Mais le juge n’est pas toujours à l’abri de poursuites pénales.
C’est ce qui arrive à la célèbre Isabelle Prévost-Desprez, sur les bancs du Tribunal de Bordeaux dans le cadre de l’affaire Bettencourt, pour violation du secret professionnel. Une procédure rare. Isabelle Prévost-Desprez est soupçonnée d’avoir divulgué les détails d’une perquisition au domicile de Liliane Bettencourt, le 1er septembre 2010, relatée le jour-même dans Le Monde. L’avocat de la milliardaire, Georges Kiejman, avait immédiatement déposé plainte contre elle, dans un contexte politico-financier mettant en cause Eric Woerth – relaxé depuis — et Philippe Courroye, Procureur de Nanterre, dont les relations avec la présidente de la 15è chambre correctionnelle étaient pour le moins tendues…
L’affaire révèle, une fois de plus, une belle hypocrisie. Depuis des décennies, la presse se régale des « fuites » soigneusement orchestrées à l’occasion d’affaires judiciaires sensibles, sans que personne ne soit jamais désigné comme l’informateur privilégié. Qu’il s’agisse de procès-verbaux de police, d’actes d’instruction, ou de simples informations verbales, aucune affaire n’échappe à cette manie qui aboutit à faire juger par l’opinion publique des prévenus présumés innocents, mais cloués au pilori médiatique. Eric Woerth en a fait les frais, condamné par les bien-pensants, contraint de démissionner du gouvernement, laissé sans responsabilités politiques de premier plan, au seul motif qu’il a été mis en examen et que les journaux se sont repus d’informations qui auraient dû rester confidentielles. Avant une éclatante relaxe.
L’enjeu du secret de l’instruction, c’est le respect de la présomption d’innocence, dont on rappellera qu’elle constitue un principe fondamental et constitutionnel du droit pénal. Toute personne soupçonnée doit pouvoir se défendre sans être a priori jugée par d’autres que des magistrats censés agir en toute impartialité et indépendance. Un vœu pieux la plupart du temps, l’affaire du Mur des Cons l’a montré, tout comme les conditions scandaleuses dans lesquelles Nicolas Sarkozy a été mis en garde à vue, puis en examen. Cette présomption d’innocence dont se gargarisent les politiciens mis en cause ne vaut que pour leur petite personne. Lorsqu’il s’agit d’exploiter à des fins bassement politiciennes la mise en examen d’un adversaire politique, aucun n’hésite à relayer des informations confidentielles « trouvées par hasard » et devenues, de fait, de notoriété publique.
L’affaire Prévost-Desprez, c’est celle d’une rivalité avec le Procureur Courroye réputé proche de la droite, c’est celle d’une perquisition destinée — déjà — à démontrer par tous les moyens que Madame Bettencourt aurait financé de manière occulte, et peut être inconsciente vu son état, la campagne de Sarkozy. Dans ce contexte, une fuite dans la presse n’a rien d’involontaire ni d’innocent. Aujourd’hui encore des journalistes sont directement accrédités par l’Elysée, si ce n’est alimentés en informations de première main qu’ils transforment en articles destinés, encore et toujours, à déconsidérer leurs adversaires politiques. Madame Prévost-Desprez est peut-être innocente des faits dont on l’accuse, en tout cas elle est présumée l’être. La justice le dira. Mais une chose est certaine : elle participe d’un système qui a fait de la violation du secret de l’instruction une arme politique de destruction massive. Et cela n’est pas admissible.