La guerre de Troie n’aura pas lieu, mais la retenue à la source sera votée. La décision est irréversible. 2018 ou la réforme sans retour. Alea jacta est ! Voire ! L’inconvénient majeur de la retenue à la source – pour le contribuable mais pas pour l’État – a été souligné : il atténue sa vigilance. L’impôt étant payé en amont, le contribuable finit par oublier qu’il le paie. Son augmentation devient donc indolore. En un sens, cette technique viole le consentement à l’impôt. Elle nous ramène au XIXe siècle lorsque le système fiscal, qui n’était pas sans défauts, ignorait le contribuable pour ne connaître que la matière imposable.
Il existe un autre inconvénient. La retenue à la source implique qu’un tiers retienne. Cela nécessite que la population se compose exclusivement de salariés. Or, la population française n’est pas homogène. 13 % des contribuables, soit près de 2.700.000 personnes, ne sont pas salariés. L’introduction de la retenue à la source portera nécessairement atteinte au principe d’égalité devant l’impôt. 2.700.000 commerçants, industriels, artisans, professions libérales ou agriculteurs pourront s’acquitter de leur impôt sur le revenu douze mois après que le prélèvement a été effectué sur les titulaires des traitements et salaires.
Pourquoi, alors, mettre en avant cette retenue à la source, alors même que les tares du système fiscal français ne tiennent pas au mode de perception de son impôt sur le revenu ? Endormir le contribuable ? Cela a été souligné. Mettre fin, à terme, à la personnalisation de l’impôt ? Évidemment ! Et quel est le symbole de cette personnalisation ? Le foyer fiscal et le fameux quotient familial ! Un couple marié – ou pacsé – avec des enfants à charge voit sa charge fiscale réduite. Plus le nombre d’enfants augmente, et plus le montant de l’impôt diminue. Le quotient familial est déjà plafonné. Il faut maintenant le faire sauter. La retenue à la source le permettra. Après la mise des allocations familiales sous condition de ressources, la boucle sera bouclée.
La réforme n’est pas seulement technique. Elle est également idéologique. Tout ne sera pas fait immédiatement. Cela viendra plus tard. Quand le contribuable s’endormira.