Certains sujets déclenchent les passions. Ceux qui touchent à la justice en font partie, et notre histoire, de l’affaire Dreyfus à celle d’Outreau (pour n’évoquer que ces deux-là), n’en manque pas. Elles ont souvent pour effet de diviser l’opinion et de nourrir d’âpres débats par médias interposés. L’affaire « Jacqueline Sauvage » pourrait bien être de celles-là. En effet, après deux condamnations à dix ans de prison en cour d’assises puis en appel suite au meurtre de son mari, les avocats et l’entourage de l’accusée, soutenus par diverses associations, ont décidé de porter l’affaire devant le président de la République afin d’obtenir une grâce éventuelle. Dans un contexte très sensible de violences faites aux femmes – puisque ledit mari brutalisait et violait son épouse et ses enfants depuis de nombreuses années -, les deux décisions de justice se trouvent aujourd’hui contestées. Même si cette affaire ne peut, à ce jour, être considérée comme définitivement jugée, aucun recours en cassation n’ayant apparemment été déposé, se pose déjà la question du bien-fondé de la grâce présidentielle.
Prévue par l’article 17 de la Constitution de 1958, la grâce présidentielle a toujours été inscrite dans les textes fondateurs de la République. Aujourd’hui contestée, elle trouve ses défenseurs et ses opposants. Les premiers voient dans cette disposition la possibilité de revenir sur des décisions de justice autrement inattaquables en raison de considérations et de valeurs supérieures. C’est, selon eux, une façon de corriger des erreurs judiciaires qui seraient, autrement, irrémédiables.
Pour les seconds, la grâce présidentielle relève d’une autre époque. Celle où le roi tout-puissant faisait un usage unilatéral de sa « justice retenue », laquelle était un des principaux marqueurs de l’absolutisme. Par ailleurs, ils y voient aussi une redoutable immixtion de l’exécutif dans le domaine judiciaire. Enfin, ils redoutent la création de précédents préjudiciables au bon exercice de la justice et une atteinte possible au principe fondamental de l’autorité de la chose jugée.
En vérité, ces arguments sont parfaitement recevables. Ils mettent en évidence, une fois de plus, l’évolution des mœurs au sein de nos sociétés modernes. Pour répondre à ces tendances lourdes de notre temps, deux attitudes sont possibles. Maintenir ou réformer. Pour ce qui est du statu quo, il sera toujours possible de se reporter à la célèbre formule d’Henri Queuille pour qui « il n’est pas de problème qu’une absence de solution ne finisse par résoudre ». On imagine facilement les limites d’une telle solution. Si c’est le désir de réformer qui l’emporte, alors pourquoi ne pas permettre au peuple, par référendum, de trancher ? En effet, la justice rendue « au nom du peuple français » s’en trouverait renforcée. À défaut, et à l’instar de la procédure mise en œuvre pour les lois d’amnistie, il serait également possible de transférer le droit de grâce au législateur.