En matière de désinformation, c’est comme dans le cochon : tout est bon. C’est ainsi que le Tout-Paris médiatique bruit de ce qu’il convient, justement, d’appeler une rumeur consistant à répandre la nouvelle selon laquelle « conditionner le RSA à des heures de bénévolat [est] jugé illégal par le tribunal » (20 Minutes, 5 octobre), ou encore « RSA contre bénévolat : le tribunal annule la délibération du Haut-Rhin » (Dernières Nouvelles d’Alsace, 5 octobre), voire « Haut-Rhin : le travail obligatoire en échange du RSA jugé illégal » (Marianne, 5 octobre).
La plupart des confrères se contentant de reprendre la dépêche AFP idoine sans plus ample investigation, le lecteur lambda se retrouve sous le feu nourri des « bobardements » de soi-disant journaleux peu scrupuleux dans la délivrance d’une prétendue « information » devenue un objet de consommation comme les autres. C’est-à-dire jetable et oubliable.
Certes. Sauf que la propagation de fausses nouvelles, pour n’en n’être pas moins fallacieuse, laisse tout de même des traces. Aussi restera-t-il gravé dans les cortex les moins vigilants cette idée saugrenue qu’un bénéficiaire du RSA ne pourrait offrir ses services bénévolement. À ce compte-là, si l’on pousse la logique jusqu’à sa plus absurde extrémité, toutes les associations loi 1901 de boulistes ou joueurs d’échecs de France et de Navarre se doivent, illico presto, de radier, sans autre forme de procès, leurs membres inscrits au revenu de solidarité active.
En réalité, ce 5 octobre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par le préfet du Haut-Rhin, a bien invalidé une délibération du conseil départemental (dirigé par le député « Républicain » Éric Straumann), approuvant « le principe d’instaurer un dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer les bénéficiaires du revenu de solidarité active, auprès d’une structure telle qu’une association ou une collectivité, à raison d’une moyenne de sept heures hebdomadaires et qui conditionnerait le versement de cette allocation ». Une manière habile de ne pas faire du RSA un Revenu Soutenant l’Assistanat.
Mais nul n’explique sur quel fondement, en escamotant, qui plus est (par ignorance ou malhonnêteté), les attendus d’un jugement qui, par surcroît, n’est pas tout à fait irréprochable sur le plan juridique. D’abord, en effet, avec un art suprêmement consommé de l’oxymore, le juge affirme, simultanément, d’une part que la délibération litigieuse « ne constitue pas un acte faisant grief et n’est donc pas susceptible de faire l’objet d’un recours devant le juge », d’autre part « que le déféré présenté par le préfet du Haut-Rhin est recevable ».
Or, en l’espèce, le juge réécrit l’article L. 3132-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que le préfet « défère au tribunal administratif les actes […] qu’il estime contraires à la légalité ». Or, pour ne pas débouter le préfet, le juge a estimé que la requête était contraire à… « l’ordre public », notion abusivement interprétée alors qu’elle vise exclusivement la tranquillité, la sécurité, la salubrité et l’hygiène publiques. Cherchez l’erreur !
En outre, le jugement admet pleinement que « des actions de bénévolat sont susceptibles d’être proposées au titre de l’insertion sociale du bénéficiaire », sauf à ce qu’elles résultent d’un contrat « librement débattu » entre l’administration et l’allocataire.
La morale de cette histoire est triple : la caste journalistique est idéologiquement trop pressée pour vérifier ses sources ; la justice politiquement orientée jusqu’à saborder l’État de droit ; le RSA est devenu la pierre d’achoppement entre les départements en quasi-cessation de paiement parce qu’étranglés par des transferts de charges sans compensations financières de la part de l’État.