Jacqueline Sauvage est sortie de prison mercredi, bénéficiant d’une grâce présidentielle totale, après avoir été partiellement graciée au mois de janvier. Elle avait été condamnée en décembre 2014 par un jury d’assises à dix ans de détention pour l’assassinat de son mari violent.
Le droit de grâce est inscrit dans la Constitution de la Ve République. L’article 17 dispose en effet que « le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel ». Ce privilège présidentiel suscite pourtant des controverses entre les partisans d’un présidentialisme fort et les tenants d’une stricte séparation des pouvoirs.
Ceux qui prônent aujourd’hui la suppression de ce droit arguent qu’il s’agit d’une survivance de l’Ancien Régime, où le droit de punir et de pardonner découlait du roi, cette « fontaine de justice » dont le pouvoir émanait de Dieu. Car si la justice ordinaire était rendue par les seigneurs, l’Inquisition ou quelque autre cour arbitraire, seul le monarque, père du peuple, détenait la « main de justice » : symbole d’un pouvoir souverain et absolu rendu incontestablement pour le bien du peuple, au-dessus, donc, des justices seigneuriale et ecclésiale.
Or, dans une république, la justice – tout comme le pouvoir politique – émane du peuple, a fortiori la justice d’assises rendue par des jurés citoyens. Or, si le pouvoir exécutif peut casser une décision rendue par un juge, ou par des jurés, cela heurte l’essence même de la démocratie : la séparation des pouvoirs. En l’espèce, cette décision équivaut à dire que le peuple constitué en jurés citoyens s’est trompé par deux fois : en première instance et en appel. A quoi bon, alors, maintenir les jurys populaires ?
D’autres rétorquent que supprimer le droit de grâce serait porter un coup… de grâce aux pouvoirs régaliens du président de la République. Mais le fait de formuler une demande de grâce, souvent médiatisée et soutenue par une foultitude d’associations et d’intellectuels « engagés » prétendant représenter une hypothétique « opinion publique », n’est-ce pas prendre en otage ledit pouvoir présidentiel et faire pression sur le chef de l’État ?
La question de l’égalité des citoyens devant la justice se pose également. Sans parler de jurisprudence (la grâce n’étant pas, à proprement parler, une décision judiciaire), il est fort à parier que cette décision restera dans les annales. S’il se présente un cas similaire d’homme battu assassinant de sang froid sa femme violente après des années de calvaire, cet homme bénéficiera-t-il, lui aussi, de la mansuétude présidentielle au risque de déchaîner l’ire des féministes ?
Reliquat d’une période révolue, rendu inutile par l’abolition de la peine capitale et par l’absence d’une perpétuité réelle, le droit de grâce semble bel et bien caduc, voire dangereux. On se souvient qu’avant son élection en 2012, François Hollande avait fustigé cette prérogative présidentielle, déclarant qu’elle n’entrait pas dans sa « conception du pouvoir ».