Alors que l’affaire impliquant un équipage de police d’Aulnay-sous-Bois ayant interpellé le nommé Théo Luhaka le 2 février frôle l’hystérie collective, les premières conclusions de l’enquête de l’Inspection générale de la police nationale ont été rendues publiques par Le Point. Celles-ci permettent d’établir que les déclarations des policiers coïncident en tous points avec l’exploitation des enregistrements de la vidéosurveillance de la ville, et ne permettent pas d’établir la réalité d’un viol.
Il n’en fallait pas moins pour faire réagir le ténor du barreau, Maître Éric Dupond-Moretti, avocat du sieur Theo Luhaka, qui s’est empressé de clamer à la presse : « Si la requalification arrive, alors pour tous ceux qui ont pénétré des victimes, il leur suffira de dire qu’il n’y avait pas d’intentionnalité sexuelle pour échapper à la cour d’assises. » La messe est dite, non sans gouaille, par l’homme de robe, chevauchant le destrier de la Justice Code pénal à la main.
Bien entendu, cette déclaration s’adresse d’abord à l’opinion, car je n’ose imaginer qu’un auxiliaire de justice d’une telle expérience puisse tenir ce genre d’argument au cours d’une audience. Ce n’est qu’un effet de manche.
En effet, il convient de souligner que si l’élément moral (intentionnel) est l’une des trois composantes de toute infraction en droit pénal positif, avec les éléments légal et matériel, il est évident que le crime de viol n’échappe pas à la règle.
En l’espèce, l’élément légal du viol est l’article 222-23 du Code pénal, ainsi rédigé : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. »
L’élément matériel consiste en un acte de pénétration. L’élément intentionnel consiste en la volonté de pénétrer.
Par conséquent, en détournant l’élément intentionnel de la pénétration indispensable à la qualification de viol, le présentant comme la volonté sexuelle du « pénétrant », Me Éric Dupond-Moretti prend ses interlocuteurs pour des truffes et laisse entendre que les officiers de police judiciaire de l’IGPN chercheraient à couvrir une bavure (impensable).
Il convient de noter que, si l’un des policiers mis en cause a bel et bien été mis en examen pour viol par la juge d’instruction en charge de l’enquête, la magistrate, en prenant cette décision, n’était pas en mesure de visionner les vidéosurveillances qui ont été exploitées par les enquêteurs. Or, ces enregistrements permettent d’établir que la version développée par la défense selon laquelle un policier aurait baissé le pantalon du nommé Theo Luhaka pour lui introduire délibérément sa matraque dans l’anus ne s’est jamais produite.
Espérons que la Justice pourra sereinement faire toute la lumière sur cette affaire, ce qui, dans un contexte de récupération politique et de prise de position jusqu’au plus haut sommet de l’État, est loin d’être garanti.