Il y a huit mois j’avais écrit sur Boulevard Voltaire un article au sujet de la loi Gayssot qui se terminait ainsi « Vincent Reynouard […], s’est donc mis volontairement en contravention […]. Son but ? Faire reconnaître le bien-fondé de son seul argument de défense – le caractère anticonstitutionnel de la loi – et, ainsi, mettre les juges de la Cour de cassation et le législateur en face de leurs propres contradictions. »
Et bien force est de reconnaître aujourd’hui que l’obstination a payé. En effet, dans une décision rendue mardi 6 octobre 2015, la Cour de cassation a jugé sérieuse la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l’article 24 bis de la loi sur la presse [article connu sous le nom de Loi Gayssot], en ce qu’elle « est susceptible de créer une inégalité devant la loi et la justice ». C’est une énorme surprise car cet article avait déjà fait l’objet de cinq QPC qui toutes avaient été rejetées. À l’occasion d’une de ces décisions de rejet en mai 2010, Paul Cassia, professeur de droit à Paris-I, interrogé par Le Monde, avait même affirmé: « La messe est dite, la loi est déclarée constitutionnelle par la Cour de cassation. C’est un jugement au fond ».
Pour que le lecteur comprenne bien, il faut ici rappeler que le 28 février 2012, les sages de la rue de Montpensier, en réponse à une QPC relative à une loi votée quelques mois plus tôt visant cette fois à pénaliser la négation du génocide des arméniens, avaient déjà rendu un arrêt aux termes duquel « La loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution », un arrêt définitif et à portée générale comme l’indique le mot génocides au pluriel. De facto la loi Gayssot se retrouvait donc déconstitutionnalisée mais comme personne n’osa revenir dessus et que le Conseil Constitutionnel ne pouvait se prononcer du fait de l’obstruction de la Cour de Cassation, de jure les choses en sont restées en l’état.
Le Conseil Constitutionnel a donc maintenant trois mois pour trancher. Abroger la loi Gayssot semble exclu, cette loi est devenue à la République ce que le drapeau blanc fut au comte de Chambord. Revenir sur l’arrêt du 28 février 2012 serait se déjuger sans faits nouveaux dans l’intervalle, théoriquement impensable quoi que par les temps qui courent tout est possible. Certains proposent en guise de solution de limiter le caractère constitutionnel des lois réprimant la contestation des génocides aux seuls génocides ayant fait l’objet d’une décision judiciaire par une Cour internationale. C’est en substance ce qu’avait suggéré Robert Badinter, quelques jours après l’arrêt suscité. L’ancien garde des Sceaux de François Mitterand avait été interrogé de manière inopinée sur l’existence d’un deux poids deux mesures par un journaliste de la chaîne Armenia TV et il avait alors invoqué le principe de l’autorité de la chose jugée.
Le problème est que l’autorité de la chose jugée n’a absolument rien à voir avec le fait de pouvoir ou non contester une décision de justice. Ce principe a une portée judiciaire uniquement, il interdit à un tribunal de juger deux fois la même affaire sans l’existence dûment constatée de faits nouveaux, mais il n’interdit pas un particulier de commenter une décision de justice au comptoir du café du commerce, pas plus à une des parties au jugement de faire état de son désaccord dans la presse ou invoquer des faits nouveaux. Heureusement d’ailleurs, car si tel était le cas toute procédure de révision deviendrait impossible à mettre en œuvre et le capitaine Dreyfus serait mort à l’île du Diable.