Une fois encore les avocats se mobilisent au sujet de l’Aide Juridictionnelle. Depuis le 19 octobre, la quasi-totalité des barreaux a décidé une grève des activités judiciaires, désorganisant gravement l’institution. La presse a annoncé hier une reculade de Christiane Taubira sur un des points les plus litigieux. Etat des lieux et explications.
L’aide Juridictionnelle permet l’accès des plus démunis au juge, grâce à la prise en charge des frais d’avocat par l’Etat. Le système date d’il y a une trentaine d’années, quand les effectifs de la profession étaient assez limités pour qu’un avocat généraliste puisse prendre en charge un certain nombre de dossiers moins bien rémunérés, sans mettre en péril l’équilibre économique de son cabinet.
Aujourd’hui le système est moribond. L’augmentation du nombre de bénéficiaires – autant lié à la hausse du plafond d’accès qu’à l’appauvrissement d’une partie de la population, la fragilisation de liens familiaux et l’explosion de la délinquance, l’extension du domaine d’intervention des avocats (par exemple l’assistance en garde à vue) ont entraîné un accroissement du budget de l’aide juridictionnelle, sans atteindre le niveau qui permettrait de rémunérer correctement les avocats. L’endettement pharaonique de l’Etat lui interdit répondre aux demandes de réévaluation des missions d’AJ. Au contraire, le gouvernement souhaite réviser le barème à la baisse.
Il en ressort un constat : les affaires prises en charge au titre de l’AJ sont scandaleusement sous payées, et amènent parfois les avocats à travailler à perte.
Vu sous cet angle, la mobilisation des barreaux est légitime. Le gouvernement envisageait de prélever, sur les caisses professionnelles de maniement de fonds, une contribution annuelle de 5 à 10 millions € pour financer l’AJ. Ce qui revient à faire payer la profession pour exercer son métier ! C’est cette annonce qui a déclenché la mobilisation d’une partie des avocats français ; et c’est sur cette question que Madame Taubira a semble –t-il cédé.
Cependant, si de nombreux confrères expriment -discrètement- des réserves, tant le sujet est passionnel au sein des barreaux, c’est parce que ce constat est insuffisant, et ne prend pas en compte une évolution structurelle de la profession dont la croissance exponentielle est préoccupante.
L’effectif des avocats s’est accru de 41% en 10 ans. Environ la moitié d’entre eux exercent une activité généraliste et se cantonnent au contentieux familial, pénal et de proximité, souvent au titre de l’aide juridictionnelle, et se heurtent à des difficultés économiques inquiétantes.
Prestation d’appoint à l’origine, l’AJ est devenue la source essentielle de chiffre d’affaires d’une grosse minorité du barreau français qui y trouve une clientèle en constant renouvellement. Elle représente 100% du contentieux des étrangers, 50 à 80% du contentieux familial et pénal. Certains pensent que l’offre crée la demande : l’observation de certaines audiences semble leur donner raison. Le juge est parfois saisi pour des contentieux qui ne méritent pas son intervention, ou au titre de recours abusifs : à chaque fois l’avocat perçoit une petite rétribution supplémentaire.
La question dépasse largement les préoccupations économiques immédiates – et légitimes. Elle est celle d’une profonde réorganisation d’une profession dont le sureffectif est désormais patent, et qui doit prendre les moyens d’y remédier. Sans oublier qu’elle est une profession libérale qui n’a pas vocation à vivre sous perfusion des finances publiques. Cette question réglée, il sera temps de mettre en place un système équitable et juste d’accès au droit et de rémunération de ceux qui se consacrent à cette activité.