Irresponsabilité pénale pour les femmes battues ?

Connaissez-vous Valérie Boyer ? Pour ma part, je n’ai rien contre elle. Au contraire. Je l’ai soutenue quand elle a été menacée pour son engagement en faveur des Arméniens. Et ses idées sont loin d’être insensées.

Sauf celle-là : elle vient de présenter un nouveau texte de loi à l’Assemblée nationale. C’est sur le droit des femmes qu’elle veut légiférer, cette fois. « Noble cause ! » direz-vous. Certes, faut-il encore qu’elle fût bien défendue. Car un certain type de féminisme peut nuire bien plus à la cause féminine que tous les misogynes du monde réunis.

La date se voulait symbolique : 8 mars, soit la Journée internationale des droits de la femme… Le texte devait être initialement présenté le 25 novembre ; mais la date fut repoussée suite aux attentats de Paris… C’est donc sur le jour hautement symbolique du 8 mars que le député LR a jeté son dévolu.

Sa proposition est simple : les femmes victimes de violences dans le couple bénéficieraient d’une « irresponsabilité pénale » dans le cas où elles s’en prendraient à leur compagnon… même dans le cas d’un homicide.

Pour défendre son idée, le député argue que « l’emprise du bourreau » empêche ces femmes de porter plainte et de quitter leur époux tortionnaire. « La victime a tellement de sollicitations négatives de cette emprise qu’elle n’est plus capable de prendre les bonnes décisions », dit-elle, ajoutant que « ce n’est pas un permis de tuer », mais une mesure nécessaire pour la protection des femmes.

Quid des hommes battus ? Quid des violences dans les couples homosexuels ? Quid des possibles meurtres crapuleux que cette loi rendrait possibles ? Certes, le texte prévoit qu’une commission d’experts examine la femme en question, afin de déterminer si elle a tué dans un état d’« altération du jugement »… Cependant, une telle loi instituerait une inégalité d’état face à la justice, fondée sur le « genre ». Or, c’est contraire aussi bien à la Constitution qu’à à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il serait bien étonnant que les sages donnent leur bénédiction.

Cette loi a donc peu de chances d’être votée. Mais le fait même que de telles idées germent dans l’esprit de nos élus devrait légitimement nous inquiéter. Peut-on tout dire, tout proposer par électoralisme, dans le but de séduire les « minorités » ? Faut-il créer une loi pour chaque fait divers au lieu de veiller à la stricte application de ceux déjà en vigueur ?

« On ne doit toucher à la loi que d’une main tremblante », déclarait Montesquieu. Le même arguait que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ».