Lorsque certaines entorses à la loi sont commises, il faut que ce soit un curé pour qu’on en fasse tout un plat. Le curé est celui de Biarritz. Le plat est le questionnement des bien-pensants sur la violation délibérée d’une règle datant de la Révolution. Mais l’entorse ? Le père Maurice Franc a célébré un mariage religieux alors qu’il savait que les époux n’étaient pas passés devant monsieur le maire.
En 1791, la Constituante a décrété que le mariage était un acte laïc et civil. Un an plus tard, un texte toujours en vigueur, bien qu’inséré au Code pénal, punissait « tout ministre d’un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil ». Un texte très rarement appliqué.
Le curé de Biarritz se trouvait dans une situation particulière : l’épouse, atteinte d’un cancer en phase terminale, était à l’article de la mort. Elle est morte deux jours plus tard. Difficile, dans ces conditions, de faire toute une histoire sur ce qui ne constitue, finalement, qu’un geste d’humanité qui ne lèse personne, ne trouble nullement l’ordre public et n’atteint aucun principe fondamental. Cette loi n’avait pour raison d’être que d’empêcher les catholiques de se marier seulement devant Dieu, à une époque où le progrès et les Lumières s’étaient mués en un antichristianisme dont les résultats sont toujours visibles sur les murs de nos églises et dans la mémoire des Vendéens, des Provençaux, des Bretons et de bien d’autres encore…
Le père Franc n’est, d’ailleurs, pas poursuivable puisque le délit n’est constitué qu’en cas de célébration « habituelle ». Mais l’anecdote, au-delà d’un geste d’humanité que le prêtre a eu raison de réaliser, rappelle l’existence d’un texte que certains aimeraient abroger et d’autre maintenir contre vents et marées.
En 2013, certains députés en ont proposé l’abrogation pure et simple. Arguant de la définition du mariage induite par la loi Taubira, ils estimaient qu’on ne pouvait, en conscience, contraindre des couples à se marier civilement alors que l’institution même du mariage civil changeait de nature à cause de ce texte. D’autant plus que le concubinage et le PACS s’alignent peu à peu sur le mariage en termes de droits et d’avantages, et que, sur le plan civil, le mariage ne signifie plus grand-chose. Cela aurait permis de tourner la page d’une époque heureusement révolue.
D’autres, au contraire, rappellent que l’abrogation de ce texte légaliserait une pratique largement répandue chez les musulmans, qui ne distinguent pas la loi civile de la loi religieuse. Et qu’elle aboutirait à instituer, dans notre droit, un véritable mariage selon la charia, que nos tribunaux ne mettraient pas longtemps à reconnaître.
Le fait est que les deux positions se défendent. Mais la seconde, outre le fait qu’elle oblige à un acte que certains réprouvent pour de bonnes raisons, et d’autres pour de mauvaises, n’a de sens qu’à une condition : que la loi soit appliquée partout et par tous. C’est-à-dire que les parquets poursuivent systématiquement les mariages religieux clandestins. Ce n’est pas vraiment dans l’air du temps. Et, entre nous, la justice a peut-être d’autres priorités…