Après les avertissements répétés de Patrick Calvar, le patron du renseignement français, sur la vulnérabilité de notre pays face aux attaques terroristes, c’est au tour de François Molins, procureur de la République de Paris, de prévenir que « le risque d’attentats est renforcé par l’affaiblissement militaire sur la zone irako-syrienne de Daesh ». Pour faire face à cette menace, le procureur de Paris évoque les récentes mesures prises par le gouvernement avec, notamment, la criminalisation de nombreuses infractions liées au terrorisme, et le doublement du nombre des magistrats spécialisés. Cela ne l’empêche cependant pas d’estimer à plusieurs centaines le nombre de djihadistes susceptibles de passer à l’action sur notre territoire.
Pour parfaire ces dispositions, le ministère de l’Intérieur communique actuellement beaucoup sur les expulsions mises en œuvre ces derniers mois. Ainsi, 13 décisions de cette nature auraient été prises depuis le début de l’année, dont 4 pendant le mois d’août. Cela porterait à 83 le nombre des étrangers, mettant en danger la sécurité publique, renvoyés de France depuis 2012.
La procédure d’expulsion ainsi évoquée est prévue par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Elle permet, sur décision préfectorale ou, en cas d’urgence, sur décision du ministre de l’Intérieur, d’expulser tout étranger présentant une menace pour la sécurité de l’État ou la sécurité publique. Cette mesure, qui prévoit néanmoins la possibilité, pour l’étranger concerné, de faire valoir ses droits devant les juridictions françaises ou internationales, peut, en cas d’urgence ou de nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État, être appliquée de manière coercitive et unilatérale.
Si on ne peut que se réjouir de l’existence de telles dispositions, et de leur mise en œuvre occasionnelle, on peut aussi se demander pourquoi le nombre des expulsions de clandestins a chuté de 20 % au cours des six premiers mois de l’année 2016, soit 2.000 de moins que l’année précédente. Ne serait-il pas de bonne gestion, avant que d’avoir à expulser des étrangers présentant des menaces sérieuses pour notre pays, de mieux contrôler nos frontières et d’éviter ces flux migratoires massifs qui déstabilisent la société française dans son ensemble ?
Renvoyés dans leur pays d’origine ou dans un pays où ils peuvent séjourner légalement, que ce soit directement ou à l’issue d’une peine de prison, les étrangers incriminés sont ainsi remis « dans la nature ». Pour nombre d’entre eux, originaires du Maghreb en particulier, leur retour clandestin en France n’est souvent qu’une question de mois, de semaines ou même de jours !
Reste à espérer que, passés par la case prison ou pas, ces terroristes potentiels ont bien fait l’objet d’un « débriefing » adapté de la part de nos services de renseignement. Il n’en demeure pas moins que remettre ces individus en liberté, alors qu’ils ont été convaincus d’entreprise terroriste sur notre sol, relève de la plus parfaite inconséquence.