Faut-il interdire toute activité politique ou associative aux magistrats ? Telle est la question posée par l’affaire François Lagarde. Du nom de cet énarque de 36 ans, magistrat au tribunal administratif de Lyon, qui vient d’être élu conseiller municipal UMP d’Orléans. Le maire Serge Grouard lui a confié une « délégation à la lutte contre l’immigration clandestine » : en pratique, veiller à l’application de la loi lors des mariages (éviter les mariages blancs) et lors de la délivrance des attestations d’accueil (permettant d’ouvrir des droits d’entrée à des étrangers).
Bref, l’application de la loi, rien que de très normal en apparence, et pourtant suffisant pour que soit lancée une chasse à l’homme, notamment sur le site de gauche Rue 89. Au point que le président du tribunal administratif de Lyon a saisi une commission de déontologie pour savoir si François Lagarde pourra continuer à statuer sur les recours des clandestins. Une quasi-menace d’interdit professionnel puisque le contentieux des étrangers représente aujourd’hui la moitié du contentieux administratif.
Si la commission de déontologie concluait à l’interdit, les conséquences seraient considérables.
Si un magistrat ne pouvait pas traiter à Lyon des affaires au motif qu’il ne serait pas impartial parce que réputé à Orléans défavorable à l’immigration clandestine, il faudrait alors aussi exclure de ces formations de jugement tous les magistrats affichant un préjugé favorable aux immigrés. Or, de nombreux juges administratifs et conseillers d’État s’affichent ou militent dans des associations immigrationnistes. Si l’on doute de l’impartialité de Lagarde, il faut aussi douter de leur impartialité : bonjour le grand ménage !
Rappelons au passage que Lagarde est élu, ce que son statut lui permet. Et qu’il y a de nombreux élus – y compris des maires issus du Conseil d’État et des tribunaux administratifs : à ce titre, ils sont en charge des affaires générales de la commune et traitent de voirie, de marchés publics, de droit du personnel, de finances publiques, d’état civil – toutes matières sur lesquelles ils peuvent être appelés, par ailleurs, à juger. Jusqu’ici, personne ne s’était avisé de le leur interdire.
La commission de déontologie et le président du tribunal administratif de Bordeaux seraient bien avisés de réfléchir. Si, par sectarisme ou lâcheté, ils prenaient une décision stigmatisante à l’égard de François Lagarde, ils créeraient un précédent formidable. Car il n’y aurait alors aucune raison de continuer à accepter la présence de militants de gauche, d’associations « antiracistes », homosexualistes ou immigrationnistes dans les formations de jugement administratives, mais aussi pénales. Car le temps du deux poids deux mesures est passé. À bon entendeur, salut !