Le 14 mai dernier, le ministre de l’Économie et du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a signé le décret n° 2014-479 par lequel, prétendant faire œuvre de « protectionnisme patriotique », il aurait décidé de contrecarrer les entreprises Siemens et General Electric intéressées à la reprise partielle d’Alstom, en soumettant cette dernière à autorisation préalable de l’État français.
Ce 19 mai, dans une tribune accordée au Figaro, le philosophe libéral Gaspard Koenig se désole de ce que « le décret-surprise donnant à l’État français un droit de veto sur les investissements étrangers confirme une tendance de fond : la remontée du protectionnisme, navrant symptôme d’un pays qui doute et qui préfère se barricader plutôt que de se réformer ». Le premier prend les Français pour des imbéciles, quand le second n’a tout simplement rien compris.
Notre sémillant ministre nous a vendu son décret, pitoyable tigre de papier, comme une mesure de protection de notre souveraineté nucléaire et énergétique. Or, la lecture attentive de ce court texte démontre, en réalité, qu’il n’en est strictement rien. En effet, le règlement ministériel ne fait que corriger certaines dispositions du Code monétaire et financier, notamment en ajoutant sept nouveaux aliénas à l’article R.153-2 et précisant les termes de l’article R.153-9. Ces dispositions concernent, en substance, les investissements étrangers en France qui portent sur des « installations d’importance vitale » (installations nucléaires) ou qui « participent à l’exercice de l’autorité publique » (défense nationale et production et commercialisation d’armes).
C’est faire bien peu de cas de la sourcilleuse Cour de justice de l’Union européenne qui prohibe fermement, depuis les années 1990, toute entrave de quelque nature qu’elle soit à la liberté de prestation de service ou d’établissement. Et si, en ses articles 51 et 52, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne comporte bien des dérogations à ce régime de liberté, celles-ci doivent être « justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique » ou parce que l’activité ainsi limitée constitue « une participation à l’exercice de l’autorité publique ». Soit des motifs impérieux d’intérêt général que l’on trouve classiquement dans tous traités internationaux et qui n’ont rien à voir avec le patriotisme économique puisque le droit européen exclut toute considération d’ordre économique, tenant notamment à la protection d’un marché ou d’un opérateur national.
Le prestidigitateur Montebourg a donc, une fois de plus, enfumé nos compatriotes. Nul « droit de veto sur les investissements étrangers », ce qui, de la part du gouvernement français, supposerait une réelle capacité de blocage, juridiquement inexistante. Notre gouvernorat hollandais ne fait qu’accompagner l’hallali d’un secteur qui, bien que primordial pour notre indépendance énergétique, a été privatisé lors de la première cohabitation, et se trouve aujourd’hui démantelé et livré à une prédation financière des plus féroces.