L’impôt sur le revenu a fêté ses 100 ans. C’est en effet une loi du 15 juillet 1914 – complétée par une seconde du 31 juillet 1917 – qui institua, après une longue bataille parlementaire commencée en 1893, un impôt sur le revenu des personnes physiques. La déflagration fiscale du vingtième siècle précédait ainsi l’embrasement général du 2 août 1914.
Si La France ne s’est jamais remise de la saignée démographique du 1er conflit mondial, elle subit plus encore les effets telluriques de sa 1ère réforme fiscale. A deux niveaux. Celui des collectivités locales et celui de l’Etat. L’image de Guillaume II s’est éclipsée. L’ombre de Joseph Caillaux plane toujours.
Jusqu’en 1914 et 1917, il n’existait qu’une seule et unique fiscalité d’Etat, mise en place sous la Révolution, se composant des « quatre vieilles contributions » : la patente, la mobilière, la foncière, et accessoirement, celle sur les portes et fenêtres, ancêtres de notre contribution économique territoriale et de nos taxes d’habitation et foncières. Chaque année, des « centimes additionnels » à ces contributions d’Etat étaient votés pour alimenter les budgets des communes et des départements. Le système a perduré tout au long du dix-neuvième siècle qui fut celui de la tranquillité fiscale.
En 1914 et 1917, le Parlement a créé l’impôt sur le revenu au profit du budget de l’Etat, le produit des quatre vieilles étant réservé aux collectivités locales. Et cela n’a jamais marché. Tout simplement parce qu’il n’existe pas deux contribuables, l’un local et l’autre national. C’est le même. La division est artificielle. Depuis un siècle, la fiscalité locale cristallise toutes les passions. Les griefs sont connus. Complexité. Injustice. Inégalité. Poids excessif. Des commissions se réunissent. Des lois sont votées. Mais rien n’y fait. La fiscalité locale ne fonctionne toujours pas. Et son produit ne cesse d’augmenter. Jusqu’à atteindre aujourd’hui plus de 120 milliards d’euros.
Le tableau de l’impôt sur le revenu n’est guère plus reluisant. En fixant le minimum des revenus imposables à 5.000 francs, la loi du 15 juillet 1914 exonérait 97% des contribuables. Un siècle plus tard, ils ne sont plus que 40%. Et même beaucoup moins avec la fameuse contribution sociale généralisée qui frappe depuis 1988 tous les revenus.
Le produit de l’impôt sur le revenu atteint en 2014 la somme de 74,4 milliards d’euros. Et celui de la CSG, 88,5 milliards. Deux prélèvements détaillés dans un code général des impôts qui compte désormais 4.622 articles. Sans oublier ses 4.418 articles abrogés ou devenus sans objet, mais néanmoins maintenus, et ses 10.067 renvois d’un article à l’autre. C’est Kafka au pays des impôts. L’asphyxie assurée. Les contribuables pressurés. L’économie étouffée.
La France aime les commémorations. La meilleure façon de fêter le centenaire de l’impôt sur le revenu, ne serait-ce pas de remettre à plat le système fiscal imaginé par Caillaux en réalisant la réforme fiscale que la France attend ?