« Le Sénat, ça sert à quoi ? »
Posez la question à un quidam. Expectative attendue, sauf s’il sort de Sciences Po ou de l’ENA, mais on rencontre rarement ces gens-là dans la rue. Ou alors, posez-la à vous-même. En toute honnêteté et conscience…
« Le Sénat, c’est où ? » aura probablement plus de chance de réponses, argumentées ou floues. Car le palais du Luxembourg abritant cette honorable assemblée fait partie de ce patrimoine naguère royal puis étatique depuis 1799 dont sont fiers les Français. Ils en connaissent le jardin et les magnifiques salons dorés. Certains curieux, adeptes de la chaîne Public Sénat, pourront aussi vous décrire la majesté imposante de l’hémicycle, son « plateau » présidentiel et ses sièges carmin confortablement rembourrés pour les arrière-trains altiers des titulaires.
Pour revenir à la question initiale, la réponse ne peut venir d’un béotien constitutionnel ou d’un anar criant au scandale des gabegies républicaines. Car la chose est sensiblement plus complexe dans le processus de proposition et d’élaboration des lois dont l’origine peut naître dans cette chambre dite « haute ». De grands travaux agitent par ailleurs les membres des diverses commissions et il ne faut pas s’arrêter à des images, par trop populistes et alléchantes pour des médias frondeurs, d’hémicycle quasi désert où quelques têtes chenues penchent sous l’effet d’une petite sieste réparatrice avant les ultimes débats…
La vraie et louable question est de savoir si cette institution concourt à l’élaboration des lois et possède un droit de veto sur un projet lorsque la majorité est recueillie en son sein pour le formuler. Eh bien, non ! Les petits galopins de l’Assemblée nationale ont le dernier mot. Toujours ! L’exemple le plus récent nous est servi avec la réforme des régions. En dépit de la réserve forte concernant l’Alsace-Lorraine et les deux régions du Sud, les bans de mariage seront publiés au palais Bourbon.
Une petite exception demeure cependant, lorsque qu’un projet a précisément pour objet constitutionnel le Sénat lui-même, ce qui se comprend d’évidence. On ne laisse pas à un autre décider impunément de son propre sort.
Une mission d’importance qui n’a que peu de place dans le jeu législatif français actuel serait la suppression des lois, textes et règlements qui encombrent les armoires à archives et les ordinateurs des fonctionnaires, tout en constituant des freins ou des pièges funestes à la dynamique économique et donc sociale de la nation. La sagesse des élus du terroir serait profitable à une grande lessive studieuse et argumentée qui contribuerait à n’en pas douter à une reconnaissance éperdue de la majorité des citoyens.
Le Sénat, promu grand nettoyeur des « encombrants » de la République, une belle, nouvelle et noble mission à laquelle les élus verts devraient logiquement apporter tout leur soutien et leurs contributions…