Ils sont 832. Tous marocains, embauchés dans les années 1970 par la SNCF. Ils ont saisi le conseil de prud’hommes de Paris pour demander l’indemnisation du préjudice qu’ils prétendent avoir subi en raison de leur statut contractuel, moins favorable que celui de cheminot. Bien qu’ils aient pris leur retraite à 55 ans, comme tout le monde (à la SNCF s’entend !), ils perçoivent une retraite inférieure à celle des cadres permanents de la société ferroviaire. S’estimant victimes de discrimination, ils chiffrent leur préjudice global à plus de 400.000 € chacun. L’enjeu est donc considérable.
Cette affaire est, une fois de plus, révélatrice de l’obsession française de la non-discrimination. Rappelons qu’une discrimination est, au sens propre du terme, un choix fondé sur des critères objectifs. En ce sens, considérer qu’un fils a des droits d’héritiers qui ne sont pas accordés à un neveu est une discrimination. Ce droit accordé au fils plutôt qu’au neveu est fondé sur des raisons précises. Notre société, qui prône par ailleurs le respect de la différence – non sans contradictions permanentes -, refuse que des règles différentes s’appliquent à des situations objectivement distinctes. On l’a vu lors des débats sur la loi Taubira : les personnes homosexuelles ont revendiqué le droit de se marier en refusant toute considération objective sur la nature du mariage.
Dans le cas de ces cheminots, la contestation porte sur la règle interne à la SNCF qui veut que seuls les nationaux puissent bénéficier du statut de cadre permanent de l’entreprise. Quel scandale à cela ? Quelle anomalie dans le choix d’un pays de réserver à ses nationaux certains avantages ? Cela relève de sa souveraineté. Certes, les traités européens imposent d’accorder les mêmes droits aux ressortissants de l’Union, mais jusqu’à preuve du contraire, le Maroc n’est pas membre de la Communauté.
Mais nos requérants, sans doute bien conseillés par des avocats compétents, savent que la jurisprudence fait fi, d’année en année, de ces règles habituelles et étend la notion de discrimination répréhensible – voire pénalement poursuivable – à toute une série de situations considérées, jusque-là, comme parfaitement normales. Cette dérive est inquiétante. Qui empêchera, demain, qu’un ressortissant chinois qui a travaillé, dans les conditions qu’on imagine, pour le compte d’une entreprise française en Chine, revendique les mêmes droits sociaux que son alter ego français ? Après tout, n’accomplit-il pas le même travail, pour le plus grand profit d’une société ?
L’enjeu est celui de la souveraineté de notre pays, déjà largement écornée par les innombrables engagements internationaux souscrits par la France sans l’accord de son peuple. 832 Marocains aujourd’hui, combien de millions demain ?
Reste que la France commence à payer les conséquences de cette politique insensée qui, dans ces années folles de croissance économique, a fait venir des centaines de milliers de Maghrébins sur notre sol pour participer à l’effort productif que leurs pays d’origine, rongés par la corruption, étaient incapables de mettre en œuvre. À leurs yeux, c’est sans doute une mesure de justice. Cette vertu de justice qui consiste à rendre à chacun ce qui lui est dû, l’institution judiciaire saura-t-elle l’appliquer ? Avec les juridictions françaises du XXIe siècle, tout est à craindre…