Droit des pères : une justice de femmes pour les femmes

Grimper sur une grue n’élève pas forcément le débat. En revanche, cela rallume à coup sûr la guerre des sexes.

Dans notre époque où les gouvernements, de gauche comme de droite, démarrent au quart de tour et, à chaque fait divers, envisagent de réformer la loi avant même l’arrivée de l’ambulance et des pompiers, il est devenu banal de mener des actions spectaculaires. Ainsi le dénommé Serge Charnay rameutant le pays quatre jours durant depuis le sommet de sa grue, à Nantes, a-t-il obtenu pour ses pairs qui sont des pères en détresse un rendez-vous au ministère.

Trois fûts d’essence au bord d’un ruisseau, un patron ficelé dans un atelier, un père qui fait le 20 heures depuis une cabine de chantier et tout le monde rapplique au coup de sifflet. Mesdames Taubira (Justice) et Bertinotti (Famille) ont donc reçu lundi les représentants des associations SOS papa, SVP papa et autres mouvements de défense des pères en mal de garde d’enfant. Pour rien. À peu près aussi ridicule dans la précipitation que le déplacement du ministre du Travail sur les lieux où un chômeur s’est aspergé d’essence. On se demande jusqu’où la peur de ne pas être sur la photo mènera les politiques…

Exit donc Serge Charnay et son tamtam médiatique. Reste la situation des pères face à la justice en cas de séparation et de divorce.

Si l’on s’en tient aux chiffres communiqués par le ministère de la Justice concernant l’année 2010 (dernières statistiques connues), la garde d’enfant est revenue à la mère dans 72,1 % des divorces, 7,4 % des enfants résidant principalement chez leur père et 20 % étant en « résidence alternée », chose que la loi a rendue possible depuis 2002.

Sur la signification de ces données, les analyses divergent. Forcément. Les associations féministes soulignent que, si la garde est rarement accordée au père, c’est que « seuls 20 % des pères la demandent ». « C’est souvent parce qu’ils ignorent que la chose est possible », dit une avocate. Une autre confesse : « J’ai tendance à freiner un petit peu chez le père quand il veut la garde parce que c’est vrai que la tendance est de fixer la résidence chez la mère. » Après s’être déchirés devant les juges avec des arguments parfois honteux (les fausses accusations de pédophilie ont servi à éloigner bien des pères), les parents se battent aujourd’hui à coups de statistiques. Ainsi les dames de SOS les Mamans se plaignent que « 40 % des pensions alimentaires pour les enfants ne sont pas payées ». Et en face, on parle de « racket alimentaire ».

Tout le monde a tort et tout le monde a raison. D’où il ressort que la seule question intéressante dans le débat est celle-ci : dans le cas où le père et la mère présentent les mêmes demandes et garanties, les juges donnent-ils outrageusement la faveur à la mère ? L’avocat Gilles Devers assure que la chose est impossible à quantifier et n’a « jamais été démontrée » par une étude. Ça n’est pas tout à fait exact. Car si chaque histoire familiale est unique, il existe néanmoins des tendances fortes chez les magistrats, et elles sont, culturellement, favorables aux mères.

En juin dernier, un séminaire de l’Institut des Hautes études sur la justice s’est penché sur les effets de l’indéniable féminisation des professions de justice. A constaté que, depuis le début des années 2000, les femmes représentent plus de la moitié des magistrats en poste, alors qu’elles étaient 6 % en 1959. En 2010, 76 % de femmes sont sorties de l’École nationale de la magistrature (ENM), et 86 % de femmes ont été reçues au concours de l’École nationale des greffes. Deux chercheuses en sciences sociales soulignent dans leur rapport : « Devant les juridictions familiales, la question du genre des magistrats est ainsi devenue une question sensible, abordée spontanément par tous les magistrats comme les avocats. » De fait, elle est loin d’être anodine. Et de souligner qu’on note « une surreprésentation de femmes à l’audience, avec une majorité de femmes juges, avocates et greffières, et une sous-représentation des hommes justiciables ». Les décisions rendues sur la garde des enfants s’expliqueraient ainsi « à la fois par le genre du magistrat et son parcours professionnel ». Il apparaît en effet que « les femmes magistrates ont souvent d’abord occupé un poste de juge des enfants, avant de choisir, en raison de contraintes familiales – naissance d’enfants, situations professionnelles des conjoints –, la fonction de juge aux affaires familiales (…). Nostalgiques de leurs anciennes attributions, elles réintroduisent leurs pratiques de juge des enfants dans la fonction de juge aux affaires familiales. » Mais le processus va encore plus loin puisque, souligne le rapport : « La question se pose aussi pour le barreau, les avocats de la famille étant très majoritairement des femmes. A cet égard, il est à noter que magistrates et avocates organisent elles-mêmes le déroulement des audiences, leurs horaires etc… faisant du service aux affaires familiales un service totalement autonome dans les juridictions. »

De là à en déduire qu’il s’agit d’une justice de femmes rendue par les femmes pour des femmes, il n’y a qu’un pas sans doute trop rapide à franchir, mais il est vrai que ça y ressemble fortement.

Dans un article paru dans L’Express en juin dernier, un magistrat confiait : « on renvoie les femmes à leur supposée fonction naturelle », ajoutant : « Il est difficile de faire accepter à un certain nombre de féministes, qui se battent pourtant pour la parité, que l’égalité doit exister dans les deux sens. Elles ont l’impression qu’on veut leur retirer des droits, alors que c’est tout le contraire. »

Dieu merci, il paraît que le mariage gay va tout arranger.