Faut-il pénaliser la consultation de sites faisant l’apologie du djihad ? Cette question s’est posée après l’affaire Merah, quand il a été avéré qu’Internet avait largement favorisé la radicalisation du terroriste toulousain. Chargé des questions de sécurité à l’UMP, Bruno Beschizza (l’actuel maire d’Aulnay-sous-Bois) avait déclaré de manière péremptoire : « Il faut être liberticide envers ceux qui propagent une idéologie qui va à l’encontre de notre République. » Saint-Just n’aurait pu mieux dire.
Cette proposition controversée resurgit après chaque attentat. Véritable obsession pour une partie de la droite, l’idée a fait son chemin dans la classe politique, jusqu’à séduire des parlementaires du PS.
Le 25 mai 2016, l’Assemblée nationale a adopté une loi qui pénalise « la consultation régulière de sites faisant l’apologie du djihad et d’actes terroristes ». Peine encourue : 2 ans de prison et 30.000 € d’amende. Le nœud du problème réside dans l’emploi du terme « consultation régulière », dont l’interprétation est laissée à l’appréciation des enquêteurs et du juge.
Une telle loi pose plusieurs questions.
Des chercheurs ou des journalistes peuvent avoir à explorer la djihadosphère dans le cadre de leurs travaux, sans pour autant adhérer aux idées qui y sont véhiculées. L’article 18 de la loi prévoit, ainsi, une clause spéciale pour que ces professionnels puissent continuer leur travail en toute liberté. Bien sûr, vous devez être titulaire d’une carte de presse ou d’autres documents confirmant le caractère professionnel de votre intérêt pour de tels contenus. Un romancier voulant écrire sur le djihad ne pourrait donc pas consulter ces sites pour y chercher des éléments pour son livre ; le cas échéant, il pourrait se retrouver avec des côtes brisées après une petite visite du RAID, du GIGN ou de quelque autre soldatesque peu sensible à la littérature.
D’autre part, cette mesure empêche les citoyens et les curieux de s’informer par eux-mêmes sur le djihad. Désormais, seuls les médias peuvent diffuser les éléments d’information qu’ils jugent bon de communiquer au petit peuple. N’est-il pas légitime de s’inquiéter quand ces mêmes médias refusent, d’ores et déjà, de divulguer l’identité des terroristes ?
Il y a enfin un problème juridique : il est tout à fait contraire au droit d’emprisonner une personne non pour ses actes ou ses paroles mais pour ce qu’elle a vu. À ce titre, le sénateur Jean-Louis Masson se dit inquiet de cette « police de ce qu’il faut regarder ou ne pas regarder ».
Peut-on pénaliser la curiosité malsaine ? C’était le cas dans l’Irlande médiévale où le droit gaélique sanctionnait aussi bien les actes et les mots délictueux que certains comportements passifs. Ainsi, le « crime de l’œil » consistait à regarder une mauvaise action commise par un tiers, au même titre qu’écouter des rumeurs ou des calomnies s’apparentait à un « crime de l’oreille ».