Tribunal correctionnel de Nancy, le 29 juillet, en comparution immédiate, un homme est condamné à 6 mois de prison avec sursis pour « violences commises en raison de l’appartenance de la victime à une religion ». Les faits ? Il a déposé des lardons dans la boîte aux lettres d’une mosquée, et en a tartiné la porte. Son geste stupide a été commis immédiatement après l’assassinat du père Jacques Hamel, et il a invoqué l’émotion.
Tribunal correctionnel de Montpellier, en mai dernier (mais ce verdict discret ne refait surface que maintenant), une élue est condamnée à 4.000 euros d’amende sans inscription de cette condamnation à son casier judiciaire, pour détournement de fonds. Cette conseillère régionale MRC (Chevènement) avait prélevé 340.000 euros dans les caisses de son parti et d’une association caritative. L’essentiel ayant été remboursé, le ministère public avait requis seulement 4.000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité, et le MRC a renoncé à se porter partie civile.
Il serait possible de poursuivre cette liste avec d’autres verdicts surprenants, tant pour la clémence que pour la sévérité qui apparaissent immédiatement aux yeux de tout homme voulant user du bon sens commun : Nicolas Bernard-Buss, Femen, Jérôme Kerviel en prud’hommes, pour n’en citer que trois. Ces affaires sont, certes, très médiatiques, ce qui les pollue sans aucun doute irrémédiablement.
Un ami magistrat dirait que l’on ne saurait résumer un dossier en aussi peu de mots, et il aurait raison, mais c’est la justice elle-même qui résume des dossiers en peu de mots : la qualification juridique des faits, les peines requises et celles prononcées. Il dirait encore que les médias qui rendent compte ne sont pas soumis à un devoir d’objectivité, et c’est vrai. Mais le citoyen soucieux du bien commun n’y retrouve actuellement pas ses petits, le principe de proportionnalité des peines à la gravité des faits délictueux ou criminels semble complètement pulvérisé, l’oukase du juge frappe en aveugle. Par idéologie ? Il est malheureusement légitime de se poser ouvertement la question, parfois, depuis le tristement révélateur « mur des cons ».
Les magistrats sincères – il y en a – auront beau brandir toutes les bonnes excuses du monde (absence de moyens matériels et humains ; lien Chancellerie – parquet ; instabilité législative récurrente ; défaillances des structures de coercition et de réinsertion ; « irresponsabilité » du juge dictée par sa nécessaire indépendance, etc.), si le citoyen ne comprend pas la justice qui est rendue en son nom, il est fondé à ne plus lui accorder sa confiance. Ou, en d’autres termes, le pacte social qui confie à un pouvoir régalien bicéphale (Parlement et justice) le soin d’établir des lois et de juger selon elles est rompu.
Gardons-nous de faire des juges des boucs émissaires, parce que le juge n’est qu’un maillon d’une chaîne rouillée, rongée et soumise à de trop fortes tractions pour elle. Me revient en mémoire cette page de Jacques Faizant dans Le Point, où chaque « partie » possible de la société reproche au juge qui d’être le valet d’une justice de classe, qui d’être le complice des malfaiteurs, qui de mépriser les forces de l’ordre, etc., avant de lui intimer de juger avec sérénité… Une justice qui satisferait tout le monde est illusoire, mais que dire de celle qui nous révulse tous, sauf peut-être les « pires » des justiciables ? Restaurer ce pacte social rompu devrait être une priorité. Qui s’y colle et comment ?