On ne se faisait plus guère d’illusions : malgré une pléthore de détracteurs bardés d’arguments en béton armé et une polémique qui n’a cessé de s’étoffer au fil des mois, le Conseil constitutionnel a validé la très controversée loi Renseignement. Certes, trois articles ont été censurés, notamment celui portant sur « l’urgence opérationnelle », qui devait permettre aux services concernés de déroger à tout contrôle politique en cas de menace imminente. Les Sages y ont vu « une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances ». De même, la surveillance relative aux communications émises ou reçues à l’étranger – dont l’exploitation et la conservation des données étaient jugées beaucoup trop floues -, a été retoquée. Pour le reste, rien ne change : le flicage à domicile est en marche.
Une loi était sans doute nécessaire pour légaliser certains outils technologiques indispensables à la lutte antiterroriste. Mais celle-ci laisse l’arrière-goût âcre d’une combine adoptée dans l’émotion fiévreuse des attentats de Charlie pour quadriller la Toile, scruter les informations personnelles de citoyens lambda et avaliser des pratiques résolument intrusives. Les boîtes noires d’algorithmes pourront bel et bien être installées sur les réseaux des opérateurs pour balayer des milliards de données et repérer les internautes suspects. Un procédé largement décrié car considéré comme inefficace, consistant à chercher une aiguille dans une botte de foin, sur la base de critères encore mal définis censés identifier les comportements terroristes.
Le champ d’application de la loi demeure trop nébuleux, s’étendant à la prévention des « atteintes à la forme républicaine des institutions » ou des « violences collectives ». On peut ainsi imaginer que des manifestations pourraient être aisément réprimées. Comme le relève une tribune publiée dans Le Monde par un collectif de chercheurs et d’universitaires français, américains, britanniques et belges, se profile « un risque de grave confusion entre d’éventuelles actions terroristes et des actes de dissidence ». Vous avez dit police politique ?
Pas moins de quatre saisines du Conseil constitutionnel ont été effectuées : par François Hollande, par 106 députés de tous bords politiques, par des associations de défense des libertés en ligne et par les représentants de l’industrie du numérique – ces deux dernières ayant, chacune, déposé un mémoire détaillant les points techniques litigieux. En vain. Des magistrats, des experts, le CNNum (Conseil national du numérique) et même l’ONU se sont inquiétés du caractère liberticide de la loi et des dérives potentielles qui pourraient en résulter. Le barreau de Paris, qui « prend acte avec beaucoup de tristesse de la décision du Conseil constitutionnel », dénonce des mesures qui « ne serviront pas à éviter le terrorisme » mais « donneront raison à ceux qui veulent déstabiliser notre démocratie ».
Au-delà de sa dimension attentatoire à la préservation de notre intimité, la loi Renseignement assène un sérieux coup à l’aura de la démocratie et à la crédibilité des institutions. Comment les Français peuvent-ils accorder leur confiance à un Premier ministre pétri d’autosatisfaction, qui ose affirmer que son texte est un « progrès décisif » respectant « les droits individuels et la vie privée » ? Comment peuvent-ils souscrire à un système qui s’arroge le droit, sur simple suspicion, de les placer sur écoute, de dépiauter leurs mails ? Comment s’étonner que prolifèrent, dans la foulée, théories du complot et méfiance généralisée ? Comment ne pas craindre qu’à terme, la réalité supplante la fiction orwellienne ?