Du point de vue budgétaire, l’année 2016 est unique dans les annales de la Ve République pour une raison qui semble avoir échappé à la plupart des observateurs.
C’est la première fois que l’exécutif, dans la dernière année de son mandat tant présidentiel que législatif, va devoir boucler un budget avec la quasi-certitude de ne pas être reconduit l’année suivante. En quoi cela a-t-il de l’importance ? Dans un monde vertueux en rien, mais en France si.
François Hollande s’était engagé sur la courbe du chômage, nous ne le savons que trop, mais il était aussi tenu, vis-à-vis de Bruxelles, de ramener à fin 2017 le déficit budgétaire en dessous de la fameuse barre des 3 %. Michel Sapin y croit dur comme fer, Bruxelles en doute. Peu importe : cela devrait se jouer à quelques dixièmes entre 2,9 % et 3,3 %. Ne faisons pas la fine bouche, fin 2014, la France était passée à deux doigts d’une sanction, puis avait finalement bénéficié de trois ans de répit supplémentaire (jusqu’à 2017, donc), ce qui, alors, avait été interprété à raison par de nombreux États membres comme un traitement de faveur.
Ce qui inquiète davantage, c’est que les prévisions budgétaires semblent une fois de plus fondées sur des hypothèses de taux de croissance exagérément optimistes. Bercy campe encore sur 1,5 %, Bruxelles dit 1,3 % et le FMI est encore plus pessimiste. Or, vu la tendance observée partout et les précédents de 2015 et 2014, on pourrait bien finir à 1 % tout rond. C’est dans ce cas de figure que les choses se compliquent.
En 1997 déjà, l’État français avait utilisé un artifice pour entrer dans les clous (comme quoi il n’y a pas que la Grèce), toujours la fameuse limite des 3 %. Il avait, en effet, inclus dans ses recettes fiscales la soulte exceptionnelle que devait lui verser France Telecom, un complément financier de 35 à 40 milliards de francs, au titre des retraites du personnel.
En 2016, on ne sait ce qu’il pourrait bien trouver pour y parvenir à nouveau, mais la situation politique totalement atypique évoquée précédemment ouvre des perspectives qui ont de quoi inquiéter : décaler dans le temps certaines dépenses, comptabiliser par anticipation des recettes, passer en recettes des cessions d’actifs, etc. Il faudra, hélas, attendre le rapport de la Cour des comptes fin février 2017 pour en savoir plus.
Rajoutons à cela deux choses : les recettes provenant des repentis fiscaux et la baisse tangentielle du coût de la dette (les emprunts à coupon élevé émis il y a 10 ans, voire 30 ans, disparaissent à mesure qu’ils arrivent à échéance et sont remplacés par des emprunts nouveaux à très faible taux d’intérêt). Bref, autant de recettes à caractère exceptionnel sur lesquelles le futur gouvernement aurait tort de compter pour les exercices futurs.
De la part d’un président de la République qui, lors de la campagne qui l’a vu triompher, a eu l’audace de déclarer un patrimoine personnel – hors biens immobiliers – négatif, il faut s’attendre à tout.