Jusqu’au 9 janvier 2014, on pensait que l’antisémitisme en France n’était, certes pas une opinion, mais un délit, soit une infraction pénale dont la raison d’être résidait dans la lutte contre le révisionnisme, soit encore l’impossibilité de remettre en question ce crime contre l’humanité qu’est la Shoah. En d’autres termes, à l’imprescriptibilité de ce crime devait correspondre une incrimination particulière de racisme visant exclusivement la communauté juive. Dont acte.
Mais reconnaissons qu’avec « l’affaire Dieudonné », ladite infraction se paye à un prix, dont l’exorbitance est inédite. Il suffit de lire l’ordonnance du Conseil d’État du 9 janvier, rendue – excusez du peu ! – sous la présidence de Bernard Stirn, président de la section du contentieux – dont les opinions à gauche sont notoirement connues, bien moins, sans doute, que sa filiation avec Alfred Dreyfus, dont il est l’arrière-petit neveu – pour constater que la plus haute juridiction administrative française s’est durablement discréditée en bouleversant les équilibres fondamentaux du droit public français. Ceux-ci ont notamment été posés le 19 mai 1933 par le Conseil d’État qui, dans un célèbre arrêt Benjamin, a jugé que si l’autorité administrative ne dispose d’aucun autre moyen que l’interdiction préventive pour assurer le maintien de l’ordre, cette interdiction ne sera licite qu’à la condition impérative que la menace pesant sur l’ordre public soit d’une exceptionnelle gravité.
Le 18 décembre 1959, dans un arrêt Lutétia, le Conseil d’État étendit cette solution à certaines projections cinématographiques, à raison de leur caractère « immoral » et compte tenu « de circonstances locales particulières ». C’est ainsi, par exemple, qu’un film comme La Dernière tentation du Christ a pu être valablement interdit de diffusion dans des communes de pèlerinages religieux. Toutefois, cette jurisprudence, parfois discutable, mais toujours cohérente au regard du principe selon lequel « la liberté est la règle, la restriction à celle-ci, l’exception », subira un net infléchissement le 27 octobre 1995, lorsque la haute juridiction validera l’interdiction des lancers de nains comme contraire au « respect de la dignité de la personne humaine », conçu comme composante autonome de l’ordre public, ce, « même en l’absence de circonstances locales particulières ».
Or, en affranchissant ce « respect de la dignité de la personne humaine » du contexte local – garde-fou nécessaire, permettant précisément de contenir la notion d’ordre public strictement entendu, depuis l’origine, comme devant garantir l’exercice des libertés publiques –, le juge administratif l’a absolutisé. Parachevant leur édifice, les juges du Palais-Royal vont, ce 9 janvier, s’adosser à ce concept moral des plus éthérés aux contours flous pour interdire les spectacles de Dieudonné dont le contenu prétendument antisémite met en cause la « cohésion nationale » (sic) et, partant, porte de « graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine ». Bel archétype de synecdoque juridique ayant pour objectif politique de renforcer le « partenariat communautariste avec le CRIF », selon l’expression d’Éric Zemmour (RTL, 10 janvier) !